constater + omission

Cette comparaison nous a par exemple permis de constater des omissions concernant les licenciements.M@n@gement, 2009, Gulsun Altintas, Isabelle Royer (Cairn.info)

En effet, si l'administration fiscale constate des omissions, des erreurs ou même l'absence de déclaration, elle peut décider d'effectuer un contrôle fiscal.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »

Ainsi peut-on parfois constater l'omission d'indications, telle par exemple l'obligation de chômer lors de certaines fêtes.Revue du Nord, 2009, Philippe Desmette (Cairn.info)

Dans ses conditions, on peut s'interroger sur le degré de précision des dispositions qui doivent imposer une obligation d'agir pour pouvoir constater une omission.Revue française d'administration publique, 2013, Krzysztof Wojtyczek (Cairn.info)

Le compitch, entre autres, déclare avoir constaté des omissions dans la traduction en espagnol du texte original anglais des accords (compitch).Revue internationale des sciences sociales, 2008, Janice Busingye, Wiebke Keim (Cairn.info)