constituer + partie
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Sentences with the word constituer + partie
Le salarié protégé victime de l'infraction peut porter plainte et/ou se constituer partie civile pour que soient engagées des poursuites contre l'auteur du délit d'entrave.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
D'où l'intérêt pour elle de se constituer partie civile, par voie d'action ou d'intervention.Archives de politique criminelle, 2006, Xavier Pin (Cairn.info)
Cette dernière, enceinte de près de cinq mois, a refusé de se constituer partie civile.Ouest-France, 06/08/2021
On peut les défendre, les accompagner, dans ce qui peut être un vrai chemin de croix, les aider à se constituer partie civile.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 22/11/2019
Le couple avait attendu février 2015 avant de se constituer partie civile et n'a pas ébruité cette affaire, à la demande des gendarmes.Capital, 08/03/2020, « Var : ils reçoivent une grenade dans le jardin, la… »
La victime peut se constituer partie civile en vue de l'audience de comparution immédiate, ceci afin de demander l'allocation de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
L'association est reconnue d'utilité publique, elle pourra bientôt se constituer partie civile lors d'un procès.Ouest-France, Florence LAMBERT, 22/03/2021
Chaque trou du disque qui passe devant la lampe produit une ligne qui constitue une partie de l'image.Ça m'intéresse, 29/12/2018, « Quand la télévision a-t-elle été inventée ? »
Ce sont les fonds des cirques qui paraissent constituer la partie moyenne de la planète.Pierre Puiseux (1855-1928)
Elle s'en est d'ailleurs servi pour constituer une partie de son programme.Ouest-France, Lucie DE CASTRO, 29/12/2016
Le gendarme outragé est, quant à lui, venu se constituer partie civile.Ouest-France, 07/06/2021
C'est là encore la commune qui entendait se constituer partie civile.RSC, 2021, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
En réalité, seules l'union nationale des familles et les unions départementales des familles peuvent se constituer partie civile.Droits, 2012, Marie Tinel (Cairn.info)
Dans tous les cas, si le parquet décide de ne pas poursuivre, les plaignants se disent prêts à se constituer partie civile.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 23/06/2021
La création de fonds véritablement neufs et, si nécessaire, de fonds encore plus importants, doit également constituer une partie essentielle de cette révision.Europarl
De plus les associations de protection animale pourront dorénavant se constituer en partie civile.Ça m'intéresse, 01/02/2018, « Maltraitance dans les abattoirs : les caméras ne seront finalement… »
Certains auteurs se sont interrogés sur l'utilité de cette mesure, la loi autorisant la victime à se constituer partie civile pour obtenir réparation.RSC, 2013, Patricia Hennion-Jacquet (Cairn.info)
Cette substance constitue la partie externe du cerveau, le cortex : elle se niche juste sous le crâne et les méninges.Ça m'intéresse, 17/03/2021, « De quelle couleur est la matière grise ? »
Il en est ainsi du droit de se constituer partie civile ou du droit à l'indemnisation.RSC, 2015, Etienne Vergès (Cairn.info)
Donc les victimes peuvent se constituer partie civile, elles le font d'ailleurs.Mouvements, 2008 (Cairn.info)
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