constituer + partie
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Sentences with the word constituer + partie
La création de fonds véritablement neufs et, si nécessaire, de fonds encore plus importants, doit également constituer une partie essentielle de cette révision.Europarl
Donc les victimes peuvent se constituer partie civile, elles le font d'ailleurs.Mouvements, 2008 (Cairn.info)
Le couple avait attendu février 2015 avant de se constituer partie civile et n'a pas ébruité cette affaire, à la demande des gendarmes.Capital, 08/03/2020, « Var : ils reçoivent une grenade dans le jardin, la… »
Elle a décidé de se constituer partie civile à l'audience.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 26/09/2024
Deux actuels conseillers municipaux de la minorité ont réclamé un renvoi pour laisser la possibilité à la commune de se constituer partie civile.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 27/05/2021
Toujours hospitalisée, la victime, craignant des représailles, a refusé de se constituer partie civile.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 26/06/2013
À défaut de quoi, passé ce délai de trois mois, mes clients pourront se constituer partie civile et demander la nomination d'un juge d'instruction.Ouest-France, Christophe PENOIGNON, 19/04/2023
L'intervention de jugements de valeur non épistémiques en venait ainsi à constituer une partie essentielle du travail scientifique.Ecologie et Politique, 2015, Stéphanie Ruphy (Cairn.info)
Mais ce qui va retenir notre attention ici, c'est davantage la possibilité, pour la victime, de se constituer partie civile.L'année Canonique, 2019, Morgane Daury-Faveau (Cairn.info)
Le salarié protégé victime de l'infraction peut porter plainte et/ou se constituer partie civile pour que soient engagées des poursuites contre l'auteur du délit d'entrave.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
La victime peut se constituer partie civile en vue de l'audience de comparution immédiate, ceci afin de demander l'allocation de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
Ce sont les fonds des cirques qui paraissent constituer la partie moyenne de la planète.Pierre Puiseux (1855-1928)
La victime ne peut pas déclencher les poursuites mais elle peut se constituer partie civile par voie d'intervention et obtenir l'indemnisation du juge pénal.L'année Canonique, 2019, Morgane Daury-Faveau (Cairn.info)
Les juges ont donc nommé un représentant pour faire valoir le droit de ces mineurs à se constituer partie civile.Ouest-France, Romain LE BRIS, 22/05/2024
De plus les associations de protection animale pourront dorénavant se constituer en partie civile.Ça m'intéresse, 01/02/2018, « Maltraitance dans les abattoirs : les caméras ne seront finalement… »
Plusieurs plaintes ont été déposées et une association de protection des animaux compte aussi se constituer partie civile.Ouest-France, Maël FABRE, 02/01/2024
Cette dernière a choisi de se constituer partie civile.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 22/11/2024
D'où l'intérêt pour elle de se constituer partie civile, par voie d'action ou d'intervention.Archives de politique criminelle, 2006, Xavier Pin (Cairn.info)
Bien qu'incitées à se constituer partie civile, les victimes ne le font pas, ignorant leurs droits ou par crainte de représailles.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)
Il en est ainsi du droit de se constituer partie civile ou du droit à l'indemnisation.RSC, 2015, Etienne Vergès (Cairn.info)
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