constituer + pas
examples
Sentences with the word constituer + pas
Les deux hommes ne sont pas constitués parties civiles et étaient absents de l'audience.Ouest-France, 16/11/2020
Par principe, le temps d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif.Capital, 14/01/2022, « Prime d'habillage : définition, conditions et fonctionnement »
Attention, en assurance auto, l'application d'un malus n'est pas assimilable à une augmentation de tarif et ne constitue donc pas un motif de résiliation anticipée.Capital, 09/04/2014, « Assurances : tous ces cas qui permettent de résilier un… »
Ces frais ne constituent certainement pas le critère numéro 1 au moment de choisir sa banque.Capital, 06/01/2021, « Succession : comment les banques vous ponctionnent avec leurs frais »
Quatre autres hommes, dont un agent municipal, un séminariste et un haut fonctionnaire (qui n'a pas souhaité se constituer partie civile), ont rapporté ensuite des attouchements similaires du nonce apostolique.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 09/11/2020
Dans les faits, la non-présentation du pass sanitaire ne constitue pas un motif de licenciement.Capital, 30/08/2021, « Pass sanitaire obligatoire : quels risques pour les salariés qui… »
Ces deux démarches, indispensables, ne constituent pas une assurance tout risque.Capital, 21/02/2017, « Création d'entreprise : comment créer sa marque »
La jeune femme, 22 ans, explique à la barre, ne pas souhaiter se constituer partie civile.Ouest-France, 09/04/2015
Le couple avait attendu février 2015 avant de se constituer partie civile et n'a pas ébruité cette affaire, à la demande des gendarmes.Capital, 08/03/2020, « Var : ils reçoivent une grenade dans le jardin, la… »
C'est cette dernière qui, le lendemain, porte plainte : la victime, elle, n'entend pas se constituer partie civile.Ouest-France, Mariette THOM, 28/04/2021
La découverte des cinq continents, via les métiers à tisser, ne constitue pas la matrice de l'exposition.Ouest-France, 17/04/2014
Son ex-compagne, présente à l'audience, n'a pas souhaité se constituer partie civile.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 15/10/2020
Ces travaux constituent un pas vers une possible rémission pour les patients (on ne détecte plus de cellule infectée) grâce à l'élimination des cellules réservoirs.Ouest-France, 20/12/2018
Mais ces deux hommes ne se sont pas constitués parties civiles.Ouest-France, 16/11/2020
Pour les juges, l'acte sous seing privé constitue non pas une preuve, mais un commencement de preuve.Capital, 18/01/2021, « Acte sous seing privé : définition et valeur »
Un plancher que certaines d'entre elles comptent encore abaisser, l'inflation actuelle ne constituant pas pour ces dernières un motif de relèvement des taux.Capital, 24/11/2021, « Livrets bancaires : les taux auxquels il faut (hélas) vous… »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
