constitutionnalisation
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Sentences with the word constitutionnalisation
Une ultime étape nécessaire à la constitutionnalisation d'une loi.Ouest-France, Léo ROUSSEL, 29/02/2024
Mais cette révolution, dite de la constitutionnalisation des branches du droit, ne s'est pas opérée par la mise sous tutelle des droits ainsi constitutionnalisés.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
De nouvelles perspectives de constitutionnalisation de droits sociaux européens sont alors ouvertes.@GRH, 2012, Marina Bourgain (Cairn.info)
La décision rendue est bel et bien une constitutionnalisation de l'institution particulière.Revue française de droit constitutionel, 2015, Arnaud Coutant (Cairn.info)
C'est essentiellement à travers la jurisprudence constitutionnelle que se manifeste ce que l'on appelle la re-constitutionnalisation directe.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Anne Levade (Cairn.info)
Le communiqué conclut par la solution revendiquée par les démissionnaires pour pallier ces problèmes, à savoir la constitutionnalisation de la langue amazighe.Le Maroc : changements et faux-semblants, 2011, Fadma Aït Mous (Cairn.info)
Toutefois, dès l'idée de cette constitutionnalisation verte, la menace du changement climatique semble bien en arrière-plan des intentions de l'époque.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Christel Cournil (Cairn.info)
Dénoncer la constitutionnalisation du principe d'autochtonie ne saurait pourtant suffire à faire disparaître le problème qui a engendré la norme.Afrique contemporaine, 2012, Guy Rossatanga-Rignault (Cairn.info)
S'il en était encore besoin, la preuve était rapportée de la progressive constitutionnalisation du droit pénal (entendu au sens large) par le contrôle a priori.RSC, 2011, Christine Lazerges (Cairn.info)
D'autre part, il pourrait se construire, dans les différents systèmes fonctionnels, une référence à la société dans son ensemble, référence nécessaire à sa constitutionnalisation.Droit et société, 2016, Pierre Guibentif (Cairn.info)
De solides objections ont été opposées à la constitutionnalisation ou à la simple réglementation d'une procédure de sécession.Civitas Europa, 2017, Juan José Ruiz Ruiz (Cairn.info)
La constitutionnalisation de l'état d'urgence aurait pour fonction de définir clairement ces pouvoirs exceptionnels dans le cadre d'une protection les droits fondamentaux.Cités, 2016, Yves Charles Zarka (Cairn.info)
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