consulter + dossier
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Sentences with the word consulter + dossier
Dans un premier temps, il faut consulter le dossier et récupérer les coordonnées des victimes.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Nathalie Sautreau (Cairn.info)
Jusqu'au 19 avril, les habitants peuvent consulter le dossier en mairie ou par internet et donner leur avis.Ouest-France, 20/03/2018
Demandez aussi à consulter le dossier de permis de construire, qui contient tous les plans détaillés du bâtiment.Capital, 28/11/2018, « Immobilier : tout ce que vous devez savoir pour trouver… »
La convocation informe les parties de la possibilité de consulter le dossier, conformément aux dispositions de l'article 1187.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
Une règle pour informer de la population qui peut consulter le dossier en préalable à la demande d'urbanisation pour l'implantation d'une antenne.Ouest-France, 06/05/2021
Mais que peut réellement faire l'avocat qui n'a pas le droit de consulter le dossier ?Journal du Droit des Jeunes, 2008, Jacques Delga (Cairn.info)
Elle évoque en plus une contrainte informatique pour consulter le dossier des patients ainsi qu'une fatigue accumulée après quatre jours de garde, dans le cadre de sa première année d'internat.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 06/12/2016
On peut également consulter le dossier sur le site de la communauté de communes (pcaet.cc-sevreloire.fr/).Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 12/09/2021
Chacun peut consulter le dossier complet et faire part de ses remarques pendant la durée de l'enquête, c'est-à-dire un mois.Ouest-France, 05/09/2012
Dans toutes les actions en dommages et intérêts, il est possible de consulter les dossiers du ministère public.Europarl
C'est en consultant le dossier des forces de l'ordre qu'ils ont ainsi découvert qu'un détonateur avait été découvert chez leur voisin.Capital, 08/03/2020, « Var : ils reçoivent une grenade dans le jardin, la… »
Possibilité de consulter votre dossier et effectuer vos démarches en ligne sur le caf.fr.Ouest-France, 18/09/2014
Je viens de consulter votre dossier et je me suis aperçu qu'on y avait ajouté quelques lignes vraiment regrettables...Arnould Galopin (1863-1934)
S'il est besoin d'autres moyens d'action sur lui et contre lui, on consultera son dossier ; il est très volumineux : cet homme est depuis longtemps signalé et surveillé.Eugène Sue (1804-1857)
Dans le champ médical, le mineur peut consentir seul à des actes médicaux et même refuser que ses parents puissent consulter son dossier médical.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Est-ce à dire qu'on ne peut pas consulter le dossier ?RSC, 2014, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Pour éviter de laisser vos proches dans le besoin, consultez notre dossier, qui décrypte une très large gamme de solutions.Capital, 26/07/2021, « Donations, héritage... les nouvelles astuces pour transmettre plus et sans impôts »
En 1999, la possibilité de consulter son dossier médical était une demande forte.Sève, 2014, Remi Remondière (Cairn.info)
L'incidence sur l'environnement de cette infrastructure fait l'objet d'une analyse précise portée à la connaissance des citoyens qui peuvent consulter le dossier et émettre des observations.Ouest-France, 02/02/2021
Si 41 personnes ont consulté le dossier sans donner d'avis, 126 se sont exprimées sur le cahier adjoint au dossier.Ouest-France, 20/09/2017
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