consulter + dossier
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Sentences with the word consulter + dossier
Mais que peut réellement faire l'avocat qui n'a pas le droit de consulter le dossier ?Journal du Droit des Jeunes, 2008, Jacques Delga (Cairn.info)
Toutefois, sa représentation détermine plus largement l'exercice de ses droits en qualité de partie tels que consulter le dossier ou faire appel.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Yann Favier (Cairn.info)
Sous certaines conditions, les enfants et les parents peuvent également consulter le dossier d'assistance éducative.Délibérée, 2021, Odile Barral, Éric Bocciarelli, Anne-Laure Maduraud (Cairn.info)
Une enquête publique va être lancée, du jeudi 16 juin au vendredi 1er juillet, accessible à tous, pour permettre de venir consulter le dossier.Ouest-France, Sibylle LAURENT, 13/06/2022
L'information, écrite dans la convocation, de la possibilité de consulter le dossier ne suffit pas.Délibérée, 2019, Marie-Cécile Renoux (Cairn.info)
L'enquête publique se terminant le 22 mars, les habitants sont invités à venir consulter le dossier à la mairie.Ouest-France, Manon LOUBET, 21/02/2013
Elle exige de consulter son dossier d'adoption, mais se confronte à un refus catégorique de sa famille adoptante.Ouest-France, Yacine ZEHANI, 07/06/2024
Ils sont invités à venir consulter le dossier d'enquête en mairie et à partager leurs questionnements ou réflexions.Ouest-France, Margot GARNIER, 18/11/2023
C'est en consultant le dossier des forces de l'ordre qu'ils ont ainsi découvert qu'un détonateur avait été découvert chez leur voisin.Capital, 08/03/2020, « Var : ils reçoivent une grenade dans le jardin, la… »
Pour éviter de laisser vos proches dans le besoin, consultez notre dossier, qui décrypte une très large gamme de solutions.Capital, 26/07/2021, « Donations, héritage... les nouvelles astuces pour transmettre plus et sans impôts »
S'il est besoin d'autres moyens d'action sur lui et contre lui, on consultera son dossier ; il est très volumineux : cet homme est depuis longtemps signalé et surveillé.Eugène Sue (1804-1857)
Demandez aussi à consulter le dossier de permis de construire, qui contient tous les plans détaillés du bâtiment.Capital, 28/11/2018, « Immobilier : tout ce que vous devez savoir pour trouver… »
Comment consulter le dossier et donner son avis ?Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 11/09/2024
En 1999, la possibilité de consulter son dossier médical était une demande forte.Sève, 2014, Remi Remondière (Cairn.info)
Sur le cabinet, qui a lancé l'expérimentation, 10 personnes sur 60 convoquées sont venues consulter leur dossier à ce jour.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Marie-Dominique Vergez (Cairn.info)
Je viens de consulter votre dossier et je me suis aperçu qu'on y avait ajouté quelques lignes vraiment regrettables...Arnould Galopin (1863-1934)
Dans toutes les actions en dommages et intérêts, il est possible de consulter les dossiers du ministère public.Europarl
Dans le champ médical, le mineur peut consentir seul à des actes médicaux et même refuser que ses parents puissent consulter son dossier médical.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Christophe Daadouch (Cairn.info)
L'autre atout c'est de revoir les mêmes conseillers, qui ont déjà pu consulter votre dossier et connaissent la situation.Ouest-France, François SCHOCKWEILLER, 29/03/2024
Il sera également possible de consulter le dossier d'enquête sur place.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 01/09/2016
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