contester + décision
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Sentences with the word contester + décision
Les descendants s'étaient alors lancés dans une bataille judiciaire pour contester cette décision.Ouest-France, 12/07/2021
En réunion, aucun risque de le voir contester une décision, car il déteste les conflits.Capital, 28/12/2017, « Et si on respectait les gentils dans l'entreprise ? »
Et s'il essuie un nouveau refus, il n'existe alors plus qu'une seule solution : contester la décision devant le tribunal administratif.Capital, 11/08/2015, « Admission post-bac : couacs et sélection illégale, quels recours ? »
Ces derniers peuvent contester cette décision dans un délai de 30 jours.Capital, 16/03/2022, « Effacement des dettes : définition, conditions et procédure »
S'il souhaite à nouveau contester la décision, l'homme peut encore se pourvoir en cassation.Capital, 10/10/2020, « La retraitée l'emporte face au châtelain, elle pourra enfin rentrer… »
Dans tous les cas, il doit être possible de contester la décision rendue par un juge unique.Revue française d'administration publique, 2008, Anne Weber (Cairn.info)
En résumé, une initiative vise à mettre à l'agenda politique un sujet précis, un référendum vise à contester une décision législative déjà prise.Flux, 2008, Christophe Jemelin, Vincent Kaufmann (Cairn.info)
Dans ce cas, le demandeur dispose d'un délai de 15 jours pour contester cette décision.Capital, 03/07/2018, « Surendettement : monter un dossier et saisir la commission »
Ceux qui ont reçu un avis d'expulsion envisagent de former un comité pour contester la décision.Ouest-France, 08/06/2020
La famille a un mois pour contester la décision du juge.Ouest-France, Alix DEMAISON, 11/09/2018
Le débiteur et les créanciers doivent nécessairement disposer d'un recours pour contester la décision d'ouverture, ce qui peut nécessiter l'aménagement des droits nationaux.Revue critique de droit international privé, 2016, Fabienne Jault-Seseke, David Robine (Cairn.info)
La personne doit avoir le droit d'être entendue et doit pouvoir contester la décision devant un tribunal.Europarl
Une première mondiale dans le tennis qui permettra aux joueurs de contester une décision prise par l'arbitre de chaise.Ouest-France, 26/10/2018
Un salarié licencié pour un motif économique peut contester cette décision devant la juridiction des prud'hommes.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 07/03/2016
Les parents biologiques n'ont que 30 jours pour contester la décision.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Jacqueline Pousson-Petit (Cairn.info)
La capacité de contester une décision rendue par une autorité peut être envisagée comme un moyen de gagner en autonomie.Retraite et société, 2009, Marti Parker, Carin Lennartsson, Susanne Kelfve (Cairn.info)
Ils peuvent s'y conformer, adresser en retour une demande ou contester une décision.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2016, Annick Lacroix (Cairn.info)
Le délai de deux mois pour contester la décision étant dépassé, celle-ci devient définitive.Ouest-France, 09/07/2021
Une fois encore, on peut contester ma décision, mais je décide de suivre cet avis.Europarl
À compter de cette signification, les locataires disposent d'un délai d'un mois pour contester la décision.Capital, 03/02/2022, « Abandon de logement : démarches et contestation »
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