contester + montant
examples
Sentences with the word contester + montant
Il est possible pour la partie adverse de faire appel et ainsi contester le montant de l'indemnisation.Capital, 20/01/2021, « Frais irrépétibles : définition et recouvrement »
Sans surprise, toutes les entreprises requérantes ont contesté le montant des amendes infligées.RSC, 2013, Laurence Idot (Cairn.info)
À la barre, le sexagénaire, embauché dans cette entreprise à l'âge de 17 ans, qu'il a reprise en 2005 après en avoir gravi les échelons, conteste le montant des travaux.Ouest-France, Danièle FOUREY, 03/09/2019
Il est possible de contester le montant indiqué sur l'avis d'imposition en adressant une demande en ligne ou par courrier.Capital, 16/10/2020, « Contester sa taxe d'habitation : comment faire ? »
Par ailleurs, l'information donnée pour contester le montant (procédure contentieuse administrative) et sa répartition (procédure contentieuse judiciaire) est lacunaire.Retraite et société, 2011, Nadia Kesteman (Cairn.info)
Si l'employeur, qui assume la charge de l'expertise, peut en contester le montant, il lui sera plus difficile de s'opposer à sa réalisation ou au choix de l'expert.Le Droit Ouvrier, 2014, Alexandre Charbonneau (Cairn.info)
Il est possible de contester le montant de sa taxe d'habitation directement en ligne sur le site impots.gouv.fr.Capital, 16/10/2020, « Contester sa taxe d'habitation : comment faire ? »
Lui reconnaît le délit, mais en conteste le montant.Ouest-France, Thomas HENG, 14/11/2014
Certaines requérantes ont contesté le montant de la réduction qui leur avait été accordé lorsqu'elles étaient demandeurs de clémence de deuxième rang.RSC, 2013, Laurence Idot (Cairn.info)
Et les locataires de certains foyers s'organisent en comités, contestent le montant des loyers.Genèses, 2009, Francine Soubiran-Paillet (Cairn.info)
Une démarche que devront aussi réaliser ceux qui suspectent une erreur du fisc et contestent le montant de leur impôt.Capital, 20/08/2014, « Avis d'impôt sur le revenu : comment corriger des erreurs »
Ceci pose un problème aux familles qui voudraient contester le montant restant à leur charge.Retraite et société, 2011, Nadia Kesteman (Cairn.info)
Les parlementaires européens n'ont pas contesté le montant de l'enveloppe globale fixée à 960 milliards d'euros de crédits d'engagement contre 993 milliards les années 2007-2013.Europe en formation, 2013, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)
L'assuré reste néanmoins toujours en droit de contester le montant de l'indemnisation qui lui a été proposée.Ouest-France, Olivier Moustacakis, 28/04/2024
Ils se mobilisent alors, aux côtés des autres villes, ou au moins s'informent de leurs intentions, pour contester le montant et parfois réclamer une rémission fiscale.Revue historique, 2016, Xavier Nadrigny (Cairn.info)
Enfin, une femme, veuve d'un salarié agricole, conteste le montant de la rente versée.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 21/06/2024
À noter qu'il sera aussi possible de contester le montant et de suspendre la procédure pour faire le point avec le prestataire.Ouest-France, Aline GÉRARD, 07/01/2022
Nous avons contesté ces montants auprès de tribunaux et demandé à ce qu'un expert soit missionné pour réévaluer les coûts.Mouvements, 2011, Agnès Deboulet (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
