contester + montant
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Sentences with the word contester + montant
Il est possible pour la partie adverse de faire appel et ainsi contester le montant de l'indemnisation.Capital, 20/01/2021, « Frais irrépétibles : définition et recouvrement »
Et les locataires de certains foyers s'organisent en comités, contestent le montant des loyers.Genèses, 2009, Francine Soubiran-Paillet (Cairn.info)
Par ailleurs, l'information donnée pour contester le montant (procédure contentieuse administrative) et sa répartition (procédure contentieuse judiciaire) est lacunaire.Retraite et société, 2011, Nadia Kesteman (Cairn.info)
Elle a ensuite contesté le montant exact des économies atteintes.Revue française d'administration publique, 2010, François Lafarge (Cairn.info)
Il est possible de contester le montant indiqué sur l'avis d'imposition en adressant une demande en ligne ou par courrier.Capital, 16/10/2020, « Contester sa taxe d'habitation : comment faire ? »
Ils se mobilisent alors, aux côtés des autres villes, ou au moins s'informent de leurs intentions, pour contester le montant et parfois réclamer une rémission fiscale.Revue historique, 2016, Xavier Nadrigny (Cairn.info)
Les parlementaires européens n'ont pas contesté le montant de l'enveloppe globale fixée à 960 milliards d'euros de crédits d'engagement contre 993 milliards les années 2007-2013.Europe en formation, 2013, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)
Il est possible de contester le montant de sa taxe d'habitation directement en ligne sur le site impots.gouv.fr.Capital, 16/10/2020, « Contester sa taxe d'habitation : comment faire ? »
Certaines requérantes ont contesté le montant de la réduction qui leur avait été accordé lorsqu'elles étaient demandeurs de clémence de deuxième rang.RSC, 2013, Laurence Idot (Cairn.info)
Nous avons contesté ces montants auprès de tribunaux et demandé à ce qu'un expert soit missionné pour réévaluer les coûts.Mouvements, 2011, Agnès Deboulet (Cairn.info)
Une démarche que devront aussi réaliser ceux qui suspectent une erreur du fisc et contestent le montant de leur impôt.Capital, 20/08/2014, « Avis d'impôt sur le revenu : comment corriger des erreurs »
Sans surprise, toutes les entreprises requérantes ont contesté le montant des amendes infligées.RSC, 2013, Laurence Idot (Cairn.info)
L'intéressé a démenti l'avoir arraché, déclaré qu'il était déjà endommagé et conteste le montant des dégâts, selon la même source.Ouest-France, 20/09/2016
Cet individu conteste le montant de ses impositions et réclame un dégrèvement de 9,72 francs.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Ceci pose un problème aux familles qui voudraient contester le montant restant à leur charge.Retraite et société, 2011, Nadia Kesteman (Cairn.info)
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