contreprojet
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Sentences with the word contreprojet
Certains sénateurs avaient envisagé une épreuve de force et un contreprojet en bonne et due forme avait été élaboré par les services de la commission des finances.Revue française d'administration publique, 2006, Robert Hertzog (Cairn.info)
S'ouvrit alors une période de deux années où se succédèrent projets, contreprojets, discussions parlementaires et délibérations extraparlementaires avant de parvenir au compromis final de la loi de décembre 1993.Revue Tiers Monde, 2003, Yves Le Bonniec (Cairn.info)
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