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contresignées

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Sentences with the word contresignées

Les conventions passées entre les deux éditeurs doivent être contresignées par l'auteur.LEGICOM, 2001 (Cairn.info)
Je les ai contresignées de tout cœur, et je ne contresignerai point le décret qui les révoque.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
Le plus souvent, les personnes rencontrées ignorent tout de la procédure qui leur est appliquée et n'ont aucune idée du contenu des décisions qu'elles ont pourtant contresignées.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Keltoum Ben Yahmed (Cairn.info)
Ces membres nommés décident du nombre de mandats à attribuer par cooptation et déposent ensuite une ou plusieurs listes de candidats, listes contresignées par 5 membres au moins.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972 (Cairn.info)
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15/10/2024
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