contrevenaient
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Sentences with the word contrevenaient
Ces dernières contrevenaient cependant à certains droits accordés par les régimes précédents et dont l'application avait été attribuée à des institutions gouvernementales bien précises.Politique africaine, 2013, Rony Emmenegger, JeanNicolas Bach (Cairn.info)
Et il fit ce choix alors même que le mode d'action de ces opposants au projet d'aéroport contrevenaient aux lois et lésaient les investisseurs engagés dans ce projet.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Marco Antonio Estrada Saavedra (Cairn.info)
Constitution – et rendaient donc caduques les règles qui y contrevenaient.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2014, Dieter Gosewinkel, Matĕj Spurný, Valentine Meunier (Cairn.info)
Le seul moyen d'échapper à ce problème, en matière de responsabilité administrative, aurait été de considérer que ces agissements contrevenaient à des principes supérieurs, constitutionnels, dont s'inspiraient éventuellemnt ces textes.Revue du droit public, 2010, Julien Martin (Cairn.info)
Les disproportions qui en résultent entre les niveaux des engagements et des paiements étaient telles qu'elles contrevenaient au principe fondamental de la prudence.Europarl
Le totalitarisme a voulu réduire au silence l'historiographie et la mémoire dans la mesure où tantôt l'une, tantôt l'autre, tantôt les deux contrevenaient aux objectifs socialisants du moment.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Michael Shafir, Hélène Lenz (Cairn.info)
Pouvait-elle, d'ailleurs, ne pas tenir compte des interdits résultant des lois françaises et admettre des techniques de procréation qui contrevenaient aux règles impératives ?Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Ana Zelcevic-Duhamel (Cairn.info)
La division sociale du travail y était donc le fruit de tractations qui contrevenaient aux règlements pour assurer la production médicale.A contrario, 2012, Grégory Dufaud (Cairn.info)
En dépit des pénuries de personnel, elle ne cessa de s'opposer à toutes les formes de bivalence qui contrevenaient à ce principe.Le Mouvement Social, 2014, Clémence Cardon-Quint (Cairn.info)
Mais comment expliquer l'acceptabilité et la croissance rapide de ces mariages qui contrevenaient, au début du moins, aux prescriptions et aux préférences locales en matière de choix du conjoint ?Autrepart, 2015, Danièle Bélanger, Nguyen Thi Van (Cairn.info)
Les interdictions d'exporter des équipements de protection médicale, des ventilateurs et des fournitures pharmaceutiques contrevenaient à l'esprit même du marché unique et à la solidarité européenne.Politique étrangère, 2021, Vivien Schmidt (Cairn.info)
Elles contrevenaient à la libre concurrence des intérêts.Revue Française de Socio-Économie, 2022, Jean-Michel Servet (Cairn.info)
Les banques étaient même passibles d'importantes sanctions si elles contrevenaient aux dispositions prévues dans cette loi.Gestion, 2009, Marcel Boyer (Cairn.info)
Ces conciliations contrevenaient pourtant aux principes du mouvement, du moins pour la tendance départementaliste.Afrique contemporaine, 2013, Mamaye Idriss (Cairn.info)
Les ordres donnés par les responsables n'allaient pas arranger les choses, car d'une certaine façon, ils contrevenaient, sans explication, aux valeurs et aux logiques de leurs hommes.Inflexions, 2007, Pierre Tripier (Cairn.info)
S'ils contrevenaient à la loi, ils encouraient des châtiments plus sévères que les coupables d'autres délits.Revue historique, 2006, Jean-Claude Hocquet (Cairn.info)
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