contribution écrite
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Sentences with the word contribution écrite
Un délégué canadien voudrait apporter quelques précisions quant à la contribution écrite de son pays.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003 (Cairn.info)
Ils peuvent annexer une contribution écrite au rapport de la commission (art. 86 al. 7), ce qui est un droit essentiel.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Priscilla Jensel-Monge (Cairn.info)
Il ne songe pas à proposer une contribution écrite à cette publication.Ligeia, 2022, Ezra Nahmad (Cairn.info)
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