contribution écrite

La contribution écrite ne voulait pas donner l'impression que la définition du marché en cause conditionnait l'évaluation des effets de portefeuille.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)

Chacun des partenaires devait déposer une contribution écrite afin que celle-ci soit intégrée aux travaux d'élaboration du projet législatif.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)

C'est que ce récit est fait en accord avec la directrice de l'établissement (commanditaire de la formation-action), et avec son concours par sa contribution écrite à cette réflexion.Connexions, 2010, Chantal Humbert (Cairn.info)

Un délégué canadien voudrait apporter quelques précisions quant à la contribution écrite de son pays.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003 (Cairn.info)

La contribution écrite n'indique pas clairement selon quels critères se fait ce choix.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)