contribution patronale

Le second point concerne la contribution patronale aux statistiques du travail.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Béatrice Touchelay (Cairn.info)

Et cependant, comment concevoir qu'on leur impose l'obligation, alors que, n'ayant point de patrons, la contribution patronale se trouverait nécessairement rester à leur charge ?Revue d'histoire de la protection sociale, 2014, Georges Cahen-Salvador (Cairn.info)

L'employeur sera alors exonéré de la contribution patronale spécifique de 30 % sur le montant de l'indemnité de mise à la retraite.Ouest-France, Aline GÉRARD, 25/03/2025

D'autres expériences enfin sont menées, qui reposent cette fois sur une contribution patronale assise directement sur la masse salariale, et non plus sur des cotisations faites à des organismes tiers.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Hélène Frouard (Cairn.info)

Par ailleurs, les coûts sociaux sont, eux aussi, externalisés, et la contribution patronale aux cotisations sociales est plus faible dans le privé.Écologie et politique, 2021, Michèle Descolonges (Cairn.info)

La loi de 2014 y a mis fin en la remplaçant par une contribution patronale dédiée au fonctionnement du dialogue social, déconnectée du financement de la formation.Sociologies Pratiques, 2017, Jean-Louis Dayan, Emmanuel de Lescure, Nadège Vezinat (Cairn.info)

De surcroît, le taux de la contribution patronale est passé de 14% à 30% et celui de la contribution salariale de 10% à 14%.Question(s) de management, 2015, Sara Elouadi (Cairn.info)

Avec de telles réserves, une contribution patronale n'a évidemment aucun sens.Constructif, 2018, Jean-Claude Volot (Cairn.info)

Sans contribution patronale et sans injection de budget public, la redistribution entre catégories ou entre couches de revenus est faible ou nulle.Revue Tiers Monde, 2003, Blandine DESTREMAU (Cairn.info)

Le texte comprend également la hausse d'un point de la contribution patronale d'assurance chômage.Capital, 24/06/2019, « Comment le gouvernement a soigneusement évité de toucher aux intermittents… »