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contribution sociale

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Sentences with the word contribution sociale

Les cadres du privé et les chefs d'entreprise y voient aussi un impôt plus juste que la contribution sociale généralisée.Revue de l'OFCE, 2019, Kevin Bernard, Alexis Spire (Cairn.info)
Une retraite chapeau est financée totalement par l'employeur qui est exonéré de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée.Capital, 04/04/2019, « Retraites chapeaux : le plan du gouvernement pour les plafonner »
La contribution sociale de solidarité permet une autre approche du financement.Sève, 2004, Dominique Coudreau (Cairn.info)
En second lieu, la contribution sociale de solidarité des sociétés est annuelle.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Dans le détail les cotisations représentent 54,2 % du financement et la contribution sociale généralisée 26,2 %.Capital, 25/05/2020, « Sécurité sociale : devra-t-on payer un impôt pour la dépendance… »
La baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés payée par les entreprises sera également poursuivie.Sève, 2015 (Cairn.info)
L'intérêt de ce type d'indice composite pour évaluer la contribution sociale d'une entreprise et d'un investissement est de proposer des critères objectifs et lisibles.Revue française de gestion, 2020, Cécile Ezvan, Cécile Renouard (Cairn.info)
Dans quelles conditions pourrait-il apporter une contribution sociale de valeur ?Revue d'économie financière, 2013, Thomas P. Gehrig (Cairn.info)
Si vous êtes retraité, votre taux de contribution sociale généralisée est revu chaque année et peut, dans certains cas, augmenter ou diminuer.Capital, 23/02/2022, « Voici pourquoi le montant de votre retraite pourrait évoluer en… »
De plus en plus aussi, les financements pour la protection sociale n'ont plus pour base exclusive le salaire (contribution sociale généralisée, par exemple).Pratiques et organisation des soins, 2010, Desprès C (Cairn.info)
La contribution sociale généralisée est prélevée au taux proportionnel et n'est pas personnalisée.Revue française d'administration publique, 2016, Polina Kouraleva-Cazals (Cairn.info)
La contribution sociale généralisée est une bonne solution, un prélèvement qui a le mérite d'être au moins proportionnel à défaut d'être progressif.Sève, 2009, Alain-Gérard Slama (Cairn.info)
La contribution sociale généralisée est un acte de citoyenneté qui doit permettre à tous de bénéficier du système.Sève, 2009, Alain-Gérard Slama (Cairn.info)
Le seul projet d'envergure, portant sur la fusion de l'impôt sur le revenu avec la contribution sociale généralisée, rencontre de nombreuses difficultés.Revue française d'administration publique, 2016, Polina Kouraleva-Cazals (Cairn.info)
En faisant appel à la contribution sociale généralisée (csg), on aurait bien davantage témoigné de la solidarité de l'ensemble des couches sociales et des générations.Reliance, 2007, Paulette Guinchard (Cairn.info)
Mais force est de constater que depuis le début de la crise, ces professions ne font pas montre d'une grande contribution sociale.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 09/05/2020
Leur contribution sociale n'était donc en rien comparable au rôle social limité des femmes.Annales de démographie historique, 2020, Jolien Gijbels (Cairn.info)
Fondé sur le principe de la contribution sociale – à hauteur de 1,7 % –, le système allemand connaît, aujourd'hui, un certain nombre de difficultés financières.Informations sociales, 2010, Blanche Le Bihan-Youinou (Cairn.info)
La motivation, dans l'apprentissage informel, est trouvée dans la contribution sociale, tandis qu'à l'école, on valorise le savoir à acquérir pour lui-même.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2011, Valérie Melin, Olivier Haeri (Cairn.info)
Les dispositions contestées soumettent les revenus de capitaux mobiliers à la contribution sociale généralisée acquittée sur les revenus du patrimoine et en définissent l'assiette.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
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contribution nom féminin

social adjectif et nom masculin

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