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contributives

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Sentences with the word contributives

Il ne doit pas représenter une charge excessive au regard des facultés contributives de chacun.Commentaire, 2013, Didier Maillard, Sandrine Quilici (Cairn.info)
Aussi, prônons-nous un principe de base : chacun doit contribuer aux dépenses publiques selon ses capacités contributives, donc selon son revenu.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Le libre-échange est non-seulement une grande réforme, mais c'est la source obligée de toutes les réformes financières et contributives.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ainsi, les prestations contributives versées pour un risque qui concerne peu d'assurés (accidents du travail par exemple) contiennent aussi une certaine dimension de solidarité.Économie et Prévision, 2018, Antoine Herlin (Cairn.info)
Les enjeux financiers vont davantage peser sur l'actualisation de la feuille de route et les capacités contributives des citoyens et des usagers vont obliger à une certaine agilité.Ouest-France, 02/12/2020
Il représente mieux les capacités contributives réelles de chaque citoyen.Europarl
Ce processus serait-il lié à l'adoption de pratiques parentales pouvant être directement ou indirectement contributives au développement des symptômes d'inattention chez les enfants ?La psychiatrie de l'enfant, 2017, Nayla Nahas, Sylvie Normandeau, Julie Girard Lapointe (Cairn.info)
Dans une large mesure, l'identité est liée à l'intersection des contributions et des communautés contributives auxquelles les individus sont affiliés.EcoRev, 2020, Michel Bauwens, Emmanuel Dessendier (Cairn.info)
Disciplines contributives et didactiques sont les deux éléments principalement constitutifs de la recherche en éducation, dont le caractère pluridisciplinaire est évident.Administration et Éducation, 2017, Olivier Rey (Cairn.info)
La réémergence du chômage de masse mobilise des moyens budgétaires importants tout en érodant les bases contributives des politiques sociales.Le Mouvement Social, 2013, Matthieu Leimgruber (Cairn.info)
Ensuite le listage des revues académiques les plus contributives est effectué ainsi que le recensement des principaux auteurs.Revue management et avenir, 2009, Sybil Persson, Silvester Ivanaj (Cairn.info)
Ces secteurs de la sécurité sociale se distinguent des autres dimensions de la politique sociale car ils octroient des prestations contributives.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Simon Leblanc (Cairn.info)
Ces politiques sont vues comme contributives au renforcement du lien social.Afrique contemporaine, 2012, Oumar Mallé Samb, Valéry Ridde (Cairn.info)
Ainsi, la redistribution passe aussi par des cotisations a priori contributives.Revue française des affaires sociales, 2018, Victor Amoureux, Elvire Guillaud, Michaël Zemmour (Cairn.info)
Elles sont donc de nature différente des taxes contributives pour lesquelles des taux faibles et des assiettes larges sont préférables.Revue d'économie politique, 2005, Dominique Bureau, Michel Mougeot (Cairn.info)
Les forces contributives des diverses cultures du département ont-elles conservé les proportions qu'elles avaient lorsqu'on fit la répartition de l'impôt ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Des critères clairs définissent à présent les prestations spéciales en liquide non contributives, et le principe de bonne administration a également été introduit.Europarl
Il est normal que les capacités contributives tiennent compte de la fortune.Regards croisés sur l'économie, 2007, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Enfin, l'idée de substituer à des prestations contributives des prestations universelles présente aussi des risques qu'il serait dangereux de minimiser.Travail, genre et sociétés, 2003, Pierre Concialdi (Cairn.info)
Ils trouvent un équilibre dans ces mouvements entre ici et là-bas qui peuvent restreindre leur accès aux prestations sociales non contributives.Vie sociale, 2016, Sylvie Emsellem (Cairn.info)
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