convention collective
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Sentences with the word convention collective
Ce montant est convenu entre les parties lors de la négociation ou établi par la convention collective.Capital, 14/06/2017, « Clause de non-concurrence : définition et règles d'application »
Les manifestants remettent en cause la convention collective de la métallurgie.Ouest-France, 29/04/2021
La durée de la convention collective à venir serait raccourcie de 40 à 36 mois.Ouest-France, 02/09/2021
Une façon de compenser l'augmentation quasi nulle des salaires, au regard de la convention collective, depuis huit ans.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 30/05/2018
Cette exigence n'a pas été transposée formellement dans la convention collective.Courrier hebdomadaire, 2003, Michel Davagle (Cairn.info)
Dans ce mouvement d'ensemble, la convention collective de la métallurgie parisienne est importante à plusieurs titres.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2021, Laure Machu (Cairn.info)
Dans la foulée de la convention collective, les années soixante-dix sont marquées par des dates importantes.EMPAN, 2002, Pierre-Paul Chapon (Cairn.info)
Dans une convention collective, il arrive que certaines dispositions soient moins favorables à l'égard de certains salariés, tous n'ayant pas les mêmes besoins et intérêts.Retraite et société, 2007, Tanaquil Burke (Cairn.info)
L’entreprise dispose d’une convention collective avec ses travailleurs, tout comme les employeurs suédois ont la leur.Europarl
Mais un contrat ne garantit pas le respect du tarif fixé par la convention collective.Ouest-France, 16/05/2019
Son montant, ses conditions d'attribution et de versement sont prévus soit par convention collective soit par accord d'entreprise.Capital, 11/10/2021, « Prime de salissure : définition, conditions et montant »
De fait, c'est dans la convention collective qu'il faut chercher des limitations quant à la capacité de l'employeur à recourir à la sous-traitance.Gestion, 2004, Henri Massé (Cairn.info)
Une première augmentation de 2,5 %, également prévue par un avenant à la convention collective, avait déjà été débloquée par le gouvernement en octobre.Ouest-France, 01/04/2021
Le décompte d'autres types de congés, accordés par une convention collective ou par usage, peut en revanche s'effectuer en heures.Ouest-France, 02/06/2020
Cette évolution affecte aussi l'échelon de la convention collective, où l'on observe un assouplissement des régulations adoptées.Négociations, 2013, Jean-Michel Bonvin, Nicola Cianferoni (Cairn.info)
D'autres points, encore non actés dans la convention collective, sont en cours de négociation.Capital, 04/07/2017, « Le portage salarial évolue : ce que ça change pour… »
Dans ce cas, il est nécessaire que la convention collective fixe les amplitudes horaires pendant lesquelles le salarié à temps partiel exerce son activité.Capital, 15/10/2021, « Travail en coupure : définition et caractéristiques »
Depuis mars 2017, le portage salarial bénéficie d'une convention collective nationale, signée à l'unanimité des organisations syndicales et patronales.Capital, 13/01/2021, « Entreprendre : le portage salarial, une bonne solution pour démarrer »
Le contenu d'une clause de mobilité est détaillé dans le contrat ou, à défaut, la convention collective.Capital, 11/07/2017, « Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ? »
Nous estimons que les salaires doivent être déterminés par les parties à une convention collective et non pas faire l’objet de résolutions politiques.Europarl
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