convention + interdire

De plus, la convention interdit aux flotteurs prussiens de passer la frontière.Cahiers du monde russe, 2019, Jawad Daheur (Cairn.info)

Les conventions interdisent aux juges de rapporter la plupart des éléments qui les ont amenés à prendre leurs [p. 912] décisions.Les cahiers de la justice, 2019, Jerome Frank (Cairn.info)

Cette convention interdit l'usage de la céruse mais uniquement pour les travaux intérieurs de peintures.Revue d'histoire de la protection sociale, 2021, Tony Musu (Cairn.info)

Ouverte à la signature le 3 décembre 1997, la convention interdit l'emploi, le stockage, la production ou le transfert de mines antipersonnel et impose leur destruction.Politique étrangère, 2006, Jozef Goldblat (Cairn.info)

Depuis l'adoption dès 1919 des premières conventions interdisant certaines activités, le droit du travail a érigé des normes nationales et internationales prohibant ou encadrant strictement l'activité professionnelle des enfants.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

Ouverte à la signature le 10 avril 1972, la convention interdit la mise au point, la production et le stockage d'agents microbiologiques ainsi que des toxines, et décide leur destruction.Politique étrangère, 2006, Jozef Goldblat (Cairn.info)

Ces trois conventions interdisent la production, le trafic, la vente et la consommation d'un large éventail de substances à d'autres fins que les fins médicales ou scientifiques.Europarl

Le commissaire aux comptes s'est rendu compte a posteriori de cette convention interdite et non autorisée.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Christian Prat dit Hauret (Cairn.info)

Une grande partie d'entre eux ont aussi affirmé leur soutien au traité d'interdiction complète des essais et à une convention interdisant la production de matières fissiles militaires.Le débat, 2010, Georges Le Guelte (Cairn.info)