convention + lier
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Sentences with the word convention + lier
Ils s'assurent que les structures bénéficiaires réalisent leur projet selon les termes exacts définis au préalable dans le cadre d'une convention liant les deux parties.Gouvernement et action publique, 2015, Vincent Lebrou (Cairn.info)
Mais les conventions lient à l'époque les pays pour une dizaine d'années.Flux, 2004, Léonard Laborie (Cairn.info)
C'est la convention liant l'association à ses financeurs, exerçant ainsi une contrainte forte, qui détermine les métiers et leur organisation.Revue management et avenir, 2010, Sylvie Rascol-Boutard (Cairn.info)
Les conventions liées à la nature du projet sont incontournables.Revue de l'Entrepreneuriat, 2018, Thierry Verstraete, Florence Krémer, Gérard Néraudau (Cairn.info)
Mais il est limité dans la pratique par les conventions liant les organismes au statut du porteur de projet.Économie rurale, 2012, Hélène Tallon, Jean-Philippe Tonneau (Cairn.info)
À ce niveau, la convention lie uniquement les employeurs qui l'ont signée.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)
Le chauffeur de salle s'appuie sur la connaissance qu'ont les individus des conventions liées au spectacle télévisuel, ce qui est rendu particulièrement visible après la révélation de la feintise.Communication & langages, 2010, Camille Jutant (Cairn.info)
Elle est même au cœur de la convention liant les deux parties au contrat de cryogénisation.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Anne-Blandine Caire (Cairn.info)
Depuis 2021, en effet, une convention lie les deux structures.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 16/04/2024
Nous sommes bien ici dans un contexte d'échange de politesses et de conventions liées à la reconnaissance du couple, en tant qu'entité prestigieuse et instance de légitimation sociale.Agora, 2016, Claire Balleys (Cairn.info)
Les conventions liées à la prise en charge de différentes pathologies en témoignent.Cahiers de psychologie clinique, 2007, D. Tordeurs, N. Zdanowicz, C. Reynaert (Cairn.info)
Autre point sensible, les conventions liant les acteurs et les entreprises intervenant dans le monde de la santé.Sève, 2014, Damien Mascret (Cairn.info)
Une convention lie la commune à la coopérative.Ecologie et Politique, 2004, Laurent Gardin (Cairn.info)
Une convention lie les trois maillons de la filière.Ouest-France, Guillaume LE DU, 15/07/2021
Une convention lie les deux parties, depuis octobre 2019.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 24/11/2021
Dans notre hypothèse la seule convention liant le salarié à l'employeur, et prévoyant le paiement du salaire et la remise corrélative des fiches de paie est le contrat de travail.Le Droit Ouvrier, 2008, Philippe Lejard (Cairn.info)
Les conventions liées aux disciplines dépassent le local.Revue d'anthropologie des connaissances, 2019, Marie David (Cairn.info)
Aussi, à la demande notamment du gouvernement flamand, prirent-elles la forme d'une convention liant le gouvernement fédéral et les trois gouvernements régionaux.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
Cela dit, certains auteurs restent tributaires des conventions liées au genre.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2010, Isabelle Smadja (Cairn.info)
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