convention secrète

Par exemple, la convention ostensible est une vente, la convention secrète la détruisant totalement car les parties entendent réaliser une donation entre elles.Revue internationale du patrimoine, 2022, Philippe De Page, Renaud Thüngen (Cairn.info)

Demain nous achèverons tout ce qui nous reste à faire pour l'exécution de la convention secrète.Napoléon Bonaparte (1769-1821)

La convention secrète pouvait être licite, mais être inopposable aux tiers (qui pouvaient cependant s'en prévaloir).Forum de l'assurance, 2020, Marcel Fontaine (Cairn.info)

Mais une convention secrète d'aide militaire de 24 000 hommes de part et d'autre était prévue en cas d'agression.Revue historique, 2017, Claude Michaud (Cairn.info)

Et les deux hommes pour avoir aussi refusé de donner une convention secrète de déchiffrement (code de téléphone ou d'ordinateur).Ouest-France, Romain LECOMPTE, 11/05/2021