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Sentences with the word conventionnelles

L'employeur peut imposer au salarié de travailler ce jour-là sans compensation d'aucune sorte, sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraires.Capital, 23/07/2017, « Travail le dimanche : que dit la loi ? »
Des religiosités nouvelles (du moins dans notre pays) et des pratiques sociales non conventionnelles voient le jour.Medium, 2007, Didier Leschi (Cairn.info)
Les ruptures conventionnelles apurent le nombre de conflits auparavant gérés par les prud'hommes.Ouest-France, François BOSCHER, 29/01/2020
Dans l'environnement particulier de cette région reculée, l'énergie ligneuse durable peut concurrencer les sources conventionnelles en termes de coûts et d'efficacité.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Des dispositions conventionnelles viennent également encadrer ce type d'organisation du travail.Capital, 15/10/2021, « Travail en coupure : définition et caractéristiques »
Dans la recherche consacrée aux chasseurs, le regard est davantage tourné vers la mise au jour des formes non conventionnelles de mobilisation.Politix, 2012, Julian Mischi (Cairn.info)
L'acceptation des médecines non conventionnelles par l'opinion publique est un fait avéré.Europarl
Le salaire lié aux heures de travail effectuées le dimanche ne fait pas l'objet d'une majoration sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.Capital, 03/09/2021, « Travail le dimanche : principe et exceptions »
Le salarié continue de faire partie du personnel de l'entreprise prêteuse et de bénéficier des dispositions conventionnelles qui s'y appliquent.Capital, 19/01/2022, « Mise à disposition de personnel : définition, conditions et caractéristiques »
Elle confirme en tout cas l'existence d'une forme de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des clauses contractuelles ou conventionnelles.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Alexis Bugada (Cairn.info)
De plus, les périodes intercensitaires françaises n'ont pas de sens en soi et ne sont pas davantage conventionnelles mais seulement dépendantes des contingences budgétaires conjoncturelles.Population, 2007, Jean-Louis Pan Ké Shon (Cairn.info)
Les autres épreuves d'athlétisme sont plus conventionnelles : 100 mètres, 1 000 mètres, saut en hauteur ou encore lancer de poids.Ouest-France, Aziz OGUZ, 03/07/2013
Elle s'est spécialisée dans le traitement et la diffusion en temps réel d'images réalisées dans des conditions non conventionnelles.Ouest-France, Margaux Thokagevistk, 16/12/2017
Sur site, des salles de formation pour la partie théorique et un atelier où les machines à commandes numériques côtoient les machines conventionnelles.Ouest-France, Antonin LE BRIS, 03/10/2024
L'innovation du procédé convient à 99 % des centres d'usinage et son coût est dix fois moins élevé par rapport aux machines conventionnelles.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 18/07/2024
Dans le département, le nombre de séances de médiation familiale (séances conventionnelles et judiciaires) est de 649.Ouest-France, Yuna COJEAN, 09/12/2018
Cette qualité est de nature à conforter la légitimité de la démarche, spontanée ou préconisée, en vue de la diffusion des normes conventionnelles.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Bernard Gastaud (Cairn.info)
Des dispositions conventionnelles ou collectives autorisent de légères variations, à la hausse ou à la baisse.Capital, 26/07/2017, « Heures complémentaires, heures supplémentaires : quelle différence ? »
Les crypto-monnaies ont donc encore du chemin pour remplacer les monnaies conventionnelles et les systèmes de paiement soutenus par les banques et institutions internationales.Capital, 18/06/2018, « Les crypto-monnaies sont un désastre environnemental — elles ne peuvent… »
Le coût initial des projets en matière d'énergie renouvelable est 37 fois plus élevé que celui des sources énergétiques conventionnelles.Europarl
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