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conventionnement

definition

Definition of conventionnement ​​​ nom masculin

En France, Fait pour un médecin, un établissement de soins, d'adhérer à la convention nationale conclue avec la Sécurité sociale.

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Sentences with the word conventionnement

Il est donc normal, s'ils veulent conserver leur conventionnement, qu'on puisse les nommer dans les endroits où il n'y a plus de médecins.Ouest-France, Joël BIGORGNE, 21/11/2017
Ainsi, elles ne peuvent pas ignorer qu'une partie de leurs ressources financières dépend de conventionnements passés avec ces institutions.Empan, 2022, Sandra de Oliveira (Cairn.info)
Le conventionnement sélectif introduit l'idée d'un seuil d'utilité, au-delà duquel l'assurance maladie ne juge plus utile de solliciter plus de professionnels.Actes de la recherche en sciences sociales, 2012, Daniel Benamouzig (Cairn.info)
Nous avons réussi à tisser avec nos joueurs un lien quasi indéfectible grâce à notre philosophie éducative et des conventionnements équilibrés avec le sport professionnel.Le Journal de l'École de Paris du management, 2017, Éric Bana, Claude Onesta (Cairn.info)
Dans tous les cas, l'objectif du conventionnement est de favoriser l'accès des locataires disposant de faibles ressources à une habitation à loyer modéré.Capital, 25/05/2021, « Logement conventionné : définition et conditions »
Une évolution de ces conventionnements est donc nécessaire, tout comme une évolution de la conception limitative du rôle et du public de ces actions.Vie sociale et traitements, 2008, François Chobeaux (Cairn.info)
On est sur la finalisation d'un conventionnement.Ouest-France, Marion AUVRAY, 13/10/2023
L'institution souhaite donc que les chauffeurs ne puissent désormais demander leur conventionnement qu'au bout de trois ans de métier, et non deux comme à l'heure actuelle.Capital, 26/07/2018, « L'assurance maladie veut réduire l'énorme facture du transport des malades… »
Il plaide pour un conventionnement selon le lieu d'installation.Ouest-France, Kristell LE GALL, 09/03/2023
Elle donne les modalités de conventionnement et de financement des groupes d'entraide mutuelle.EMPAN, 2006, Laurence Boulanger (Cairn.info)
Appelée à être déclinée à chaque niveau territorial, la démarche de conventionnement national est descendante par nature.Les Cahiers du Développement Social Urbain, 2014, Thomas Kirszbaum (Cairn.info)
Collectivités comme propriétaires privés peuvent être candidats au conventionnement.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 16/10/2023
Parmi eux, certains étaient vivement intéressés par un conventionnement au réseau.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 07/10/2021
Or ce conventionnement n'est pas possible avec les médecins généralistes ou spécialistes : il faut que ça bouge !Ouest-France, Anne AUGIÉ, 11/06/2015
Une aide financière accompagne ce conventionnement et comme le lieu existe toute l'année, nous voulons l'encourager à ne pas être seulement un lieu de diffusion.Africultures, 2010, Sylvie Chalaye, Dominique Daeschler (Cairn.info)
Tout d'abord, la mesure de la qualité des soins peut servir de base à des procédures d'accréditation, de conventionnement sélectif (ou de contractualisation).Revue d'économie politique, 2004, Gabrielle Demange, Pierre-Yves Geoffard (Cairn.info)
Un transfert constant du poste pharmaceutique s'opère vers les mutuelles et l'inefficacité du système de conventionnement multiplie les dépassements.Vie sociale, 2008, Jean-Luc Souchet (Cairn.info)
Après une phase de transition difficile, à la suite de la perte de son conventionnement, le théâtre semble être remis sur pied.Ouest-France, Liza MARIE-MAGDELEINE, 19/11/2012
Plus précisément, le projet de loi préconise un dispositif de régulation de l'installation des praticiens, appelé conventionnement territorial.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 08/01/2018
Demandons aux collectivités d'arrêter de produire les événements et de se concentrer sur le conventionnement pluriannuel des acteurs des territoires.Ouest-France, Violette Spillebout, Alexandre Holroyd, 15/04/2024
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