conventionnement
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Sentences with the word conventionnement
Il s'agit ici de prestations qui obéissent aux règles de la concurrence et renvoient aux modalités de conventionnement et de facturation habituelles.Administration et Éducation, 2019, Paul Santelmann (Cairn.info)
Or ce conventionnement n'est pas possible avec les médecins généralistes ou spécialistes : il faut que ça bouge !Ouest-France, Anne AUGIÉ, 11/06/2015
Ce conventionnement privé cible les postes de soin où la participation de l'assureur privé est supérieure à celui de l'assureur public.L'Homme et la société, 2015, Philippe Batifoulier (Cairn.info)
Il en va ainsi du conventionnement avec les entreprises et secteurs professionnels, où la modularité des formations est jouée comme une carte de poids.Association la Revue nouvelle, 2016, Thomas Lemaigre (Cairn.info)
Dans tous les cas, l'objectif du conventionnement est de favoriser l'accès des locataires disposant de faibles ressources à une habitation à loyer modéré.Capital, 25/05/2021, « Logement conventionné : définition et conditions »
Les logements seront mis à la location aux alentours du 15 mars 2021 en conventionnement social et intermédiation locative.Ouest-France, Camille BOULANGER, 19/02/2021
Ici, ces bénéfices se traduisent par la participation à une dynamique collective d'innovation technique, en plus de l'obtention de primes dans le cadre du conventionnement.Natures Sciences Sociétés, 2013, Florence Hellec, Fabienne Barataud, Laura Martin (Cairn.info)
Mais toutes ne proposent pas des tarifs étudiants, faute de conventionnement.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 02/02/2021
Cette dernière semble cependant n'avoir été intégrée qu'à minima dans le conventionnement qui a présidé à l'élaboration des indicateurs de performance.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, Yvan Renou (Cairn.info)
Il faut enfin souligner l'importance pour le diagnostic démographique des données relatives au secteur de conventionnement des médecins.Regards croisés sur l'économie, 2009, Martine Burdillat (Cairn.info)
Le conseil municipal souhaite une concertation préalable avant de procéder à un conventionnement dans ce domaine.Ouest-France, 23/12/2019
Elle a mis en place un conventionnement avec les associations, en vertu de la délibération du 15 septembre 2017.Ouest-France, 14/07/2021
Donc le projet serait de lier le conventionnement d'un médecin qui veut s'installer à l'état de pénurie ou non du département convoité.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 10/01/2019
De façon transitoire, les organismes engagés dans la démarche de conventionnement global conservent, en 2009, leur barème antérieur.Informations sociales, 2009, Michel Amzallag (Cairn.info)
En 2005, la municipalité diffuse un appel d'offre à la suite duquel un conventionnement est proposé à l'association afin de devenir centre social.Spécificités, 2012, Karim Boudeghdegh, Amélie Le Dû, Sébastien Valbon (Cairn.info)
Un débat intéressant a eu lieu durant ce conseil sur le point du conventionnement de service commun mutualisé d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.Ouest-France, 17/06/2021
La mise en œuvre du schéma pourra donner lieu à des conventionnements avec les territoires.Revue française d'administration publique, 2021, Isabel Diaz (Cairn.info)
Elle apporte aussi son aide aux projets de conventionnement et à tous ceux qui réfléchissent au moyen de faire évoluer l'activité vétérinaire rurale.Le Sociographe, 2012, Patrice Combettes, Olivier Patout, André Robinet (Cairn.info)
L'opposition s'est abstenue à plusieurs reprises, y compris pour les conventionnements.Ouest-France, 14/12/2020
L'institution souhaite donc que les chauffeurs ne puissent désormais demander leur conventionnement qu'au bout de trois ans de métier, et non deux comme à l'heure actuelle.Capital, 26/07/2018, « L'assurance maladie veut réduire l'énorme facture du transport des malades… »
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