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Sentences with the word convenue

À charge pour les associations de remettre le logement aux normes, de payer les charges et de le restituer à la date convenue.Ouest-France, Paul GRISOT, 01/07/2020
La chose semble avoir en effet été convenue ainsi.Jules Michelet (1798-1874)
Le principe est simple : en contrepartie du versement d'une cotisation, l'assureur s'engage à payer une somme convenue aux bénéficiaires que vous aurez désignés.Capital, 27/08/2015, « Protéger sa famille en contractant une assurance décès »
Il peut réviser la clause, la modérer ou augmenter la pénalité convenue entre les parties.Capital, 17/07/2020, « Clause pénale dans un compromis de vente »
Dans ce cas, ils perçoivent une somme convenue, l'assureur récupérant la créance.Ouest-France, Even VALLERIE, 26/09/2019
A la date convenue dans le pacte joint, l'enfant peut décider d'utiliser tout ou partie du capital pour réaliser ses projets.Capital, 17/12/2012, « Pensez à ouvrir une assurance-vie à vos petits-enfants »
Cette image convenue commença à être mise en question à partir des années 1960.Histoire et missions chrétiennes, 2009, Claude Prudhomme (Cairn.info)
À l'heure convenue, son téléphone laisse échapper une sonnerie stridente.Ouest-France, Lucas LARCHER, 23/02/2021
À chaque question, il se lève, répond avec une politesse convenue.Ouest-France, Maël FABRE, 14/05/2013
Aussi est-ce avec une secrète émotion qu'un instant avant l'heure convenue, le musicien, ayant fait toilette, se présente de nouveau devant la maison lugubre.François Coppée (1842-1908)
En achetant exclusivement la nue-propriété du bien pendant une durée convenue à l'avance, l'acquéreur obtient une forte décote sur le prix.Capital, 27/07/2021, « Immobilier : le démembrement temporaire avec assurance, la formule pour… »
Contre l'idée convenue que les études postcoloniales auraient intégré, sinon élargi, le questionnement subalterniste, elle insiste sur une divergence fondamentale.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2007, Emmanuelle Sibeud (Cairn.info)
D'une part, elle est moins officielle que la relation bilatérale classique entre chefs de gouvernements, et est souvent par conséquent moins convenue.Monde chinois, 2012, Barthélémy Courmont, Emmanuel Lincot (Cairn.info)
Contrairement à une idée convenue, une politique d'ouverture pourrait ainsi contribuer à désamorcer d'éventuelles tensions intercommunautaires.Revue internationale et stratégique, 2003, Nadège Ragaru (Cairn.info)
De leur côté, les séries européennes développent plutôt une critique sociale assez convenue.Études, 2015, Franck Damour (Cairn.info)
Une idée qui a rapidement fonctionné et une date est convenue entre la jeune femme et l'occupant de l'appartement.Capital, 23/06/2020, « L'incroyable stratagème d'un propriétaire contre son locataire mauvais payeur »
Il s'agit d'une clause spécifique qui doit avoir été convenue entre les parties par écrit dans le cadre de la vente ou des relations contractuelles.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
À l'heure convenue, l'artiste apparaît sur l'écran géant disposé dans la classe.Ouest-France, Barbara DEBOUT, 13/02/2021
Face à cette flambée épidémique, une question commence, toutefois, à être posée : est-il opportun de maintenir la consultation à la date convenue ?Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 24/09/2021
Cette durée n'est pas révélée au public mais elle est décidée par l'artiste et convenue avec les quelques spectateurs-complices avant la performance.Ligeia, 2013, Józef Bury (Cairn.info)
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