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cosignataire

Definition

Definition of cosignataire ​​​ nom

Une des personnes qui signent en commun un acte.

Examples

Sentences with the word cosignataire

Et cela, il le doit à son rôle d'organisation cosignataire de la convention de 1993.Autrepart, 2016, Issouf Binaté (Cairn.info)
Mais le respect de l'alphabet permet aussi de neutraliser avec discrétion, comme par négligence, tout ce qui pourrait différencier les cosignataires.Vacarme, 1997, François Buton (Cairn.info)
En d'autres termes, un syndicat ne peut réclamer en justice l'exécution d'un contrat collectif que s'il en est cosignataire.Les études sociales, 2013, Mélanie Plouviez (Cairn.info)
Le vivant est cosignataire de son grand-père sur la pierre tombale.La pensée de midi, 2003, Giorgos Veltsos (Cairn.info)
C'est à ce titre également qu'elles sont cosignataires de la charte départementale agriculture-urbanisme-territoire.Économie Régionale et Urbaine, 2016, Isabelle Duvernoy (Cairn.info)
Dans plusieurs provinces on força les cosignataires de cette denrée à renoncer à leurs entrepôts.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Il nécessitent normalement un cosignataire solvable, par exemple un parent.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
L'absence d'extension du contrat collectif au-delà des syndicats cosignataires interdit d'y déceler le moindre droit professionnel.Les études sociales, 2013, Mélanie Plouviez (Cairn.info)
Le procureur français cosignataire des procès-verbaux avait assisté à la totalité des auditions et posé des questions.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Notre groupe était cosignataire de cette résolution de compromis.Europarl
En tant que cosignataire de cet amendement majeur, je me réjouis qu'il ait été adopté.Europarl
Il figure sur la liste des votes et je crois savoir qu'il bénéficie du soutien des groupes politiques cosignataires de cette résolution.Europarl
Lequel des soixante-quatre cosignataires, sachant que chacun lit et investit ce texte différemment et qu'aucun ne s'y reconnaît pleinement.Revue du Mauss, 2014, Alain Caillé (Cairn.info)
Les disciplines où le nombre de cosignataires est le plus élevé sont aussi celles qui utilisent le moins l'ordre alphabétique.Revue française de sociologie, 2005 (Cairn.info)
Ce ministre est également cosignataire de l'arrêté 10 qui comporte une extension de cadre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)
Dans cet esprit, je voudrais remercier les collègues cosignataires de cette proposition, de la bonne volonté qu'ils ont manifestée, afin de parvenir à un texte commun.Europarl
L'enfant assiste à la contractualisation et, selon son âge et les circonstances, il peut en être un cosignataire.Thérapie familiale, 2013, Christian Legendre (Cairn.info)
Rosenberg et ses cosignataires ont réussi à révolter un de leurs meilleurs amis.Jean Massart (1865-1925)
En quittant cette réunion, le juriste, le sociologue et l'économiste, cosignataires du présent compte rendu, échangèrent de nombreux propos.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Hughes Dumont, Denis Tillier, Olivier Tixhon (Cairn.info)
Auparavant, un manifeste était une déclaration théorique qui définissait les frontières d'une culture et la façon dont les cosignataires de ce manifeste entendaient outrepasser celles-ci.Ecologie & Politique, 2008, Tim Collins (Cairn.info)
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