courrier recommandé
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Sentences with the word courrier recommandé
Si rien ne change, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser les nuisances.Ouest-France, Théo LECLERC, 22/07/2024
Si votre demande est faite par voie postale, procédez à un envoi en courrier recommandé avec avis de réception, adressé à l'officier du ministère public.Ouest-France, Justine REYNAUD, 20/09/2024
Elle a été licenciée pour faute simple par courrier recommandé en date du 19 février 2010.Le Droit Ouvrier, 2012, Leila Bod (Cairn.info)
Ensuite, la requête ou le formulaire sont déposés ou adressés par courrier recommandé avec demande d'avis de réception au greffe du tribunal de proximité.Capital, 01/06/2021, « Saisine du tribunal judiciaire : toutes les démarches »
Au-delà de deux mois, c'est un courrier recommandé et, par la suite, un commandement de payer et l'avis de passage de l'huissier qui s'annoncent.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
Dans ces cas, l'assuré dispose de 3 mois à dater de la survenance de l'événement pour résilier son contrat par courrier recommandé adressé à l'assureur.Capital, 16/01/2019, « Résiliation d'un contrat d'assurance »
Troisièmement, il a supprimé l'obligation pour les émigrés d'envoyer le formulaire d'enregistrement par courrier recommandé et a mis en place un système de courrier préaffranchi.Politique américaine, 2013, Jean-Michel Lafleur (Cairn.info)
Peu de temps après, la mère de famille envoie un courrier recommandé à la direction.Ouest-France, Julie PAIN, 04/10/2018
La demande est à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.Ouest-France, Théo LECLERC, 15/11/2023
L'un d'eux a même reçu un courrier recommandé lui proposant d'être mis sous objectif.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 30/08/2023
Elle envoie donc à ses supérieurs un courrier recommandé prenant explicitement la forme d'un recours gracieux pour demander sa nomination.Nouvelle revue de psychosociologie, 2016, Claude Compagnone (Cairn.info)
Il appartiendra ensuite à la nouvelle compagnie – ou mutuelle – de notifier à l'ancienne la résiliation du contrat par courrier recommandé.Capital, 18/11/2014, « Assurance auto et habitation : le nouveau mode d'emploi pour… »
Il regrette, par ailleurs, l'envoi du courrier recommandé.Ouest-France, Émilie GINESTOU, 25/03/2022
Le groupe d'opposition municipale le demande par courrier recommandé.Ouest-France, Jean-Charles MICHEL, 04/01/2013
La commerçante a adressé, en août, un courrier recommandé à la mairie.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 25/10/2024
Le courrier recommandé est traditionnellement reconnu comme une preuve car il est signé, daté, et authentifiable de manière certaine.Documentaliste-Sciences de l'information, 2002, Michèle Battisti, Michèle Lemu (Cairn.info)
Dans un premier temps, privilégiez une négociation à l'amiable, à initier par courrier recommandé avec accusé de réception.Capital, 04/01/2018, « Immobilier : comment obtenir réparation en découvrant des vices cachés… »
La mairie a même envoyé un courrier recommandé il y a quelques semaines au délégué régional de l'entreprise.Ouest-France, Sounkoura-Jeanne DEMBÉLÉ, 27/03/2024
S'ils souhaitent les détruire, ils doivent le confirmer dans un délai de trois mois par un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception.Ethnologie française, 2017, Séverine Mathieu (Cairn.info)
La préfecture notifie directement sa décision au salarié concerné par courrier recommandé avec accusé de réception et lui mentionne les motifs de son refus d'habilitation.Droit et ville, 2017, Bertrand Desarnauts (Cairn.info)
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