courrier recommandé
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Sentences with the word courrier recommandé
La préfecture notifie directement sa décision au salarié concerné par courrier recommandé avec accusé de réception et lui mentionne les motifs de son refus d'habilitation.Droit et ville, 2017, Bertrand Desarnauts (Cairn.info)
Un courrier recommandé dont nous vous livrons de longs extraits aux allures d'ultime avertissement.Ouest-France, 02/08/2021
La nouvelle est tombée le 10 septembre, par courrier recommandé de la préfecture.Ouest-France, Margot GARNIER, Mathieu CHARRIER, 30/09/2020
Dans un premier temps, privilégiez une négociation à l'amiable, à initier par courrier recommandé avec accusé de réception.Capital, 04/01/2018, « Immobilier : comment obtenir réparation en découvrant des vices cachés… »
La notification visée au paragraphe 1 est envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.Revue critique de droit international privé, 2015 (Cairn.info)
Elle peut être formulée à n'importe quel moment et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.Capital, 11/06/2019, « Résilier une assurance-vie : est-ce possible ? »
Ensuite, la requête ou le formulaire sont déposés ou adressés par courrier recommandé avec demande d'avis de réception au greffe du tribunal de proximité.Capital, 01/06/2021, « Saisine du tribunal judiciaire : toutes les démarches »
Au-delà de deux mois, c'est un courrier recommandé et, par la suite, un commandement de payer et l'avis de passage de l'huissier qui s'annoncent.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
Le courrier recommandé est traditionnellement reconnu comme une preuve car il est signé, daté, et authentifiable de manière certaine.Documentaliste-Sciences de l'information, 2002, Michèle Battisti, Michèle Lemu (Cairn.info)
La notification de la décision est transmise à l'intéressé par courrier recommandé ou par lettre contre accusé de réception.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
S'ils souhaitent les détruire, ils doivent le confirmer dans un délai de trois mois par un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception.Ethnologie française, 2017, Séverine Mathieu (Cairn.info)
La déclaration de sinistre devra se faire par courrier recommandé à l'assureur, si possible avec accusé de réception.Ouest-France, Chloé REBAUDO, 09/10/2020
Il appartiendra ensuite à la nouvelle compagnie – ou mutuelle – de notifier à l'ancienne la résiliation du contrat par courrier recommandé.Capital, 18/11/2014, « Assurance auto et habitation : le nouveau mode d'emploi pour… »
Depuis un mois, entre courrier recommandé et relances au téléphone, la famille réclame au revendeur le remboursement du véhicule à l'amiable.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 24/09/2020
Elle envoie donc à ses supérieurs un courrier recommandé prenant explicitement la forme d'un recours gracieux pour demander sa nomination.Nouvelle revue de psychosociologie, 2016, Claude Compagnone (Cairn.info)
Les riverains ont relancé la mairie, fin août, par courrier recommandé, pour savoir où en était le chiffrage de l'option évoquée.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 24/09/2021
Dans ces cas, l'assuré dispose de 3 mois à dater de la survenance de l'événement pour résilier son contrat par courrier recommandé adressé à l'assureur.Capital, 16/01/2019, « Résiliation d'un contrat d'assurance »
Les ouvriers contournent l'obstacle en envoyant au préfet leur dossier complet par courrier recommandé.Plein droit, 2008, Hervé Gouyer (Cairn.info)
Il n'a pas de domicile et compte sur elle pour le dépanner et récupérer un courrier recommandé contenant ses papiers.Ouest-France, 08/01/2020
Le renouvellement automatique est permis pour un an, sauf volonté contraire manifestée par l'assuré (ou l'assureur) par courrier recommandé.Capital, 06/12/2019, « Résilier son contrat d'assurance habitation »
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