cours inférieur
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Sentences with the word cours inférieur
Les divisions rétablissent un niveau de cours inférieur à 100€ en divisant par presque 5 en moyenne la valeur des titres en circulation.Gestion 2000, 2013, Bruno Pecchioli (Cairn.info)
Au total, il se dessine une différence entre les relations judiciaires et administratives du parlement avec les cours inférieures concernant la police.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Nicole Dyonet (Cairn.info)
L'effet principal de la décision réside pourtant ailleurs : dans la dynamique qu'elle enclenche en contexte préélectoral, tant au niveau des cours inférieures que des acteurs politiques.Esprit, 2008, Julien Cantegreil (Cairn.info)
Dans cette perspective apparaît aussitôt un trait résolument original, comme la séparation rigoureuse entre les enseignants du cours inférieur et ceux du cours supérieur.Revue historique, 2011, Alberto Tanturri (Cairn.info)
Les articles 131-1 à 131-3 traitent pour leur part des langues à utiliser en cour intermédiaire et devant les cours de districts (cours inférieures).Revue Française de Linguistique Appliquée, 2005, Arnaud Carpooran (Cairn.info)
La majorité a relevé que les cours inférieures avaient étendu le bénéfice des sursis demandés à toutes les personnes placées dans des situations identiques à celles des requérants.Revue du droit public, 2017, Élisabeth Zoller (Cairn.info)
Le premier situe les limites du pouvoir réglementaire du parlement par rapport à la capacité réglementaire des cours inférieures, des cours souveraines et des concurrents directs des parlements.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Nicole Dyonet (Cairn.info)
Cette jurisprudence sur la bonne foi, adoptée par la justice pénale des cours inférieures, entraînait une dépénalisation non conforme à la législation.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Antoine Maniatis (Cairn.info)
En effet, dans bien des cas, notamment pour le cours inférieur de ce fleuve, les études récentes ont montré que des changements significatifs ont pu se produire.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Rita Compatangelo-Soussignan (Cairn.info)
Il nous reste à narrer les voyages qui eurent pour but la reconnaissance de son embouchure et de son cours inférieur.Jules Verne (1828-1905)
En d'autres termes, les cours inférieures sont obligées de les respecter et peuvent les citer pour rendre leurs décisions.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Jin Banggui (Cairn.info)
Elle se délie ainsi du faisceau d'indices qui avait été élaboré dans cette décision et qui était utilisé par les cours inférieures.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Margaux Bouaziz (Cairn.info)
Les autres pays du cours inférieur voient leur poids fortement minoré.Espace géographique, 2009, Christian Taillard (Cairn.info)
Autant la route était pénible dans le cours inférieur du fleuve, autant elle est aisée maintenant.Paul d'Ivoi (1856-1915)
Plus d'une centaine de cas portés devant des cours inférieures citent cette affaire.LEGICOM, 2018, Céline Castets-Renard (Cairn.info)
L'action des détenus a donc été renvoyée aux cours inférieures.Archives de politique criminelle, 2007, Diane Marie Amann (Cairn.info)
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