cours inférieur
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Sentences with the word cours inférieur
Dans cette perspective apparaît aussitôt un trait résolument original, comme la séparation rigoureuse entre les enseignants du cours inférieur et ceux du cours supérieur.Revue historique, 2011, Alberto Tanturri (Cairn.info)
L'effet principal de la décision réside pourtant ailleurs : dans la dynamique qu'elle enclenche en contexte préélectoral, tant au niveau des cours inférieures que des acteurs politiques.Esprit, 2008, Julien Cantegreil (Cairn.info)
Le premier situe les limites du pouvoir réglementaire du parlement par rapport à la capacité réglementaire des cours inférieures, des cours souveraines et des concurrents directs des parlements.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Nicole Dyonet (Cairn.info)
Les autres pays du cours inférieur voient leur poids fortement minoré.Espace géographique, 2009, Christian Taillard (Cairn.info)
Il nous reste à narrer les voyages qui eurent pour but la reconnaissance de son embouchure et de son cours inférieur.Jules Verne (1828-1905)
La majorité a relevé que les cours inférieures avaient étendu le bénéfice des sursis demandés à toutes les personnes placées dans des situations identiques à celles des requérants.Revue du droit public, 2017, Élisabeth Zoller (Cairn.info)
Autant la route était pénible dans le cours inférieur du fleuve, autant elle est aisée maintenant.Paul d'Ivoi (1856-1915)
L'action des détenus a donc été renvoyée aux cours inférieures.Archives de politique criminelle, 2007, Diane Marie Amann (Cairn.info)
Cette jurisprudence sur la bonne foi, adoptée par la justice pénale des cours inférieures, entraînait une dépénalisation non conforme à la législation.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Antoine Maniatis (Cairn.info)
Plus d'une centaine de cas portés devant des cours inférieures citent cette affaire.LEGICOM, 2018, Céline Castets-Renard (Cairn.info)
Elle se délie ainsi du faisceau d'indices qui avait été élaboré dans cette décision et qui était utilisé par les cours inférieures.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Margaux Bouaziz (Cairn.info)
Les articles 131-1 à 131-3 traitent pour leur part des langues à utiliser en cour intermédiaire et devant les cours de districts (cours inférieures).Revue Française de Linguistique Appliquée, 2005, Arnaud Carpooran (Cairn.info)
Au total, il se dessine une différence entre les relations judiciaires et administratives du parlement avec les cours inférieures concernant la police.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Nicole Dyonet (Cairn.info)
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