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cours légal

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Sentences with the word cours légal

Il s'échange sur des plateformes spécifiques sur internet et n'a pas de cours légal.Ouest-France, 29/11/2017
La monnaie altérée a un cours légal supérieur à la valeur de son contenu métallique.Cahiers d'économie politique, 2006, Jérôme Blanc (Cairn.info)
Outre le fait de ne pas avoir cours légal, le bitcoin n'a pas non plus de cours officiel (plusieurs plateformes donnent leur propre cotation).Capital, 17/11/2017, « Bitcoin : les conseils des autorités financières avant d’investir »
Les anciens billets seront retirés progressivement de la circulation avant de cesser définitivement d'avoir cours légal, à une date qui sera annoncée longtemps à l'avance.Ouest-France, 20/04/2013
Considérons la typologie des équilibres lorsqu'il existe une quantité résiduelle d'ancienne monnaie, avant et après la perte du cours légal de celle-ci.Revue d'économie politique, 2001, Sébastien Lotz, Guillaume Rocheteau (Cairn.info)
Les payements qu'on acquittera, comme il a été dit ; d'avance, se feront toujours en monnaie ayant cours légal.Charles Dejob (1847-1916)
À compter du samedi 18 février, les derniers billets libellés en francs toujours en circulation n'ont plus de cours légal.Ça m'intéresse, 17/02/2012, « Vos vieux billets en francs valent-ils encore quelque chose ? »
Donc, elle pourrait avoir cours légal dans l'ensemble de la zone euro.Europarl
Mais seulement, elle pourrait avoir cours légal dans le pays d'émission.Europarl
Sans cours légal, sans banque centrale, il est régi par une vaste communauté d'internautes.Ouest-France, 24/11/2017
Combien de monnaies de pays indépendants ont retrouvé un pouvoir libératoire après avoir perdu leur cours légal ?Monde en développement, 2005, Alexandre Minda(*) (Cairn.info)
La convertibilité, tant qu'elle est effective, maintient donc le prix de marché de l'or au niveau de son cours légal.Cahiers d'économie politique, 2008, Jérôme de Boyer des Roches (Cairn.info)
En effet, parce que les billets de 1 dollar ont toujours eu cours légal, les individus continuèrent de les accepter.Revue d'économie politique, 2001, Sébastien Lotz, Guillaume Rocheteau (Cairn.info)
C'est l'application d'une règle ancienne qui veut que les billets soient repris jusqu'à dix ans après la fin du cours légal.Ouest-France, Even VALLERIE, 05/02/2012
Le premier concerne le fait que l’euro ait cours légal dans des pays situés en dehors de la zone euro.Europarl
Mais la possibilité d'utiliser ces billets ne cessera que lorsque le cours légal des coupures de 500 euros sera supprimé (ce qui n'est pas prévu à court terme).Capital, 13/12/2018, « Paiement en espèces : montant et réglementation »
De plus, l'ancienne monnaie peut cesser d'être acceptée avant qu'elle ne perde son cours légal.Revue d'économie politique, 2001, Sébastien Lotz, Guillaume Rocheteau (Cairn.info)
Le troisième chapitre sur la définition du cours légal, fort intéressant, termine comme il faut cette première partie.Revue du Nord, 2020 (Cairn.info)
De plus, le gouvernement peut contrôler une certaine fraction des transactions : dans ce cas, seule la monnaie ayant cours légal peut être utilisée.Revue d'économie politique, 2001, Sébastien Lotz, Guillaume Rocheteau (Cairn.info)
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definition

cours nom masculin

légal adjectif

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