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crédit-bail

definition

Definition of crédit-bail ​​​ nom masculin

Forme de location portant sur un bien dont le locataire peut, aux termes du contrat, devenir propriétaire. Des crédits-bails. recommandation officielle pour leasing.

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Sentences with the word crédit-bail

Le crédit-bail est à cet égard un procédé de financement.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Le critère de taille croisé avec celui du recours au crédit-bail ne permet donc pas de valider l'hypothèse de complémentarité du crédit-bail.Revue économique, 2003, Jean-Bernard Chatelain, Jean-Christophe Teurlai (Cairn.info)
Comment sont-ils intégrés dans les modèles d'évaluation du crédit-bail ?Revue française de gestion, 2002, Alain Capiez (Cairn.info)
Il n'est pas fait mention des façons de disposer de ces biens (achat, location, crédit-bail).ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)
Pour autant que le financement des investissements dans le secteur de la pêche prenait la forme d'un crédit-bail, la somme totale était considérée comme une dépense subventionnable.Europarl
Elle est en effet suppléée par d'autres mécanismes imparfaits et onéreux comme le crédit-bail et l'affacturage.Humanisme et Entreprise, 2012, Laurence Attuel-Mendès, Arvind Ashta, Jean-Guillaume Ditter (Cairn.info)
Pour contourner le prix élevé de ces modèles sur le marché, il a vanté le système de leasing (crédit-bail).Ouest-France, Johan BESCOND, 13/04/2022
Le crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d'une option d'achat et permettant aux entrepreneurs de financer leurs matériels et véhicules professionnels.Capital, 20/06/2019, « Crédit-bail mobilier : principe, avantages et inconvénients »
L'entreprise choisit elle-même le matériel qui fera l'objet du contrat de crédit-bail.Capital, 20/06/2019, « Crédit-bail mobilier : principe, avantages et inconvénients »
Dans le même sens, le droit positif prévoit un mécanisme analogue dans l'usage du crédit-bail lorsque celui-ci concerne des investissements immobiliers sur le domaine public.Revue du droit public, 2016, Grégory Cagnon (Cairn.info)
Enfin, la dernière série de précisions est des plus importantes : elle concerne la question de la location-vente ou du crédit-bail.Revue du droit public, 2005, Hervé Groud (Cairn.info)
Dans cette étude, nous cherchons à expliciter les facteurs explicatifs de la propension de la firme à se financer par crédit-bail.Marché et organisations, 2006, Marie-Christine Filareto-Deghaye, Eric Severin (Cairn.info)
Les machines qui n'avaient pas fini d'être achetées en crédit-bail seront bientôt récupérées par les sociétés de crédit.Ouest-France, François BOSCHER, 08/10/2014
Il défend l'idée que l'on peut s'approprier des ressources naturelles dans un système de leasing (crédit-bail) temporaire qui s'arrête à la fin de sa vie.Raisons politiques, 2006, Geert Demuijnck (Cairn.info)
En effet dans un crédit-bail, la dette est directement rattachée au bien.ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)
Si les déterminants de la politique d'octroi du crédit-bail sont bien identifiés, leur influence dans la composition du taux débiteur est peu étudiée.Économie et Prévision, 2004, Marie-Christine Filareto(*) (Cairn.info)
La comptabilisation formelle du crédit-bail n'a finalement de sens que par rapport aux seules conséquences fiscales pour le bailleur.ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)
Nous devons, par exemple, améliorer le processus de contrôle de l'octroi de permis d'exploitation et des opérations de location en crédit-bail à des tiers.Europarl
L'opération de crédit-bail immobilier est soumise à un régime fiscal particulier selon la nature, la situation du bien et la qualité des parties.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Nous devons préciser et réglementer les responsabilités des opérateurs, en commençant par interdire la location en crédit-bail des installations à des tiers.Europarl
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