crédit-bail
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Sentences with the word crédit-bail
Le crédit-bail est à cet égard un procédé de financement.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Il défend l'idée que l'on peut s'approprier des ressources naturelles dans un système de leasing (crédit-bail) temporaire qui s'arrête à la fin de sa vie.Raisons politiques, 2006, Geert Demuijnck (Cairn.info)
La base juridique du crédit-bail de fonds de commerce, malgré son admission formelle par la nouvelle ordonnance, semble donc remise en cause.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2019, Maman Bachare Chaibou Souley (Cairn.info)
L'intérêt du crédit-bail pour un établissement financier réside dans la propriété-sureté.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2019, Maman Bachare Chaibou Souley (Cairn.info)
Pour autant que le financement des investissements dans le secteur de la pêche prenait la forme d'un crédit-bail, la somme totale était considérée comme une dépense subventionnable.Europarl
On n'observe pas de déséquilibre statistiquement significatif, sauf pour le crédit-bail.Revue Tiers Monde, 2009, Emmanuelle BOUQUET , Betty WAMPFLER , Eliane RALISON (Cairn.info)
Pour contourner le prix élevé de ces modèles sur le marché, il a vanté le système de leasing (crédit-bail).Ouest-France, Johan BESCOND, 13/04/2022
Le crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d'une option d'achat et permettant aux entrepreneurs de financer leurs matériels et véhicules professionnels.Capital, 20/06/2019, « Crédit-bail mobilier : principe, avantages et inconvénients »
L'entreprise choisit elle-même le matériel qui fera l'objet du contrat de crédit-bail.Capital, 20/06/2019, « Crédit-bail mobilier : principe, avantages et inconvénients »
Les prêts sont des aides réservées aux régions, il n'est pas certain que leur réglementation puisse s'appliquer au crédit-bail immobilier.Revue du droit public, 2005, Hervé Groud (Cairn.info)
Tester l'hypothèse de recours au crédit-bail pour raison du risque d'obsolescence suppose d'avoir des données sur la nature des biens loués, données qui sont rares.Revue économique, 2003, Jean-Bernard Chatelain, Jean-Christophe Teurlai (Cairn.info)
Le crédit-bail, les fonds d'investissement et les business angels sont autant d'alternatives au crédit bancaire classique encore mal connus des entreprises.Afrique contemporaine, 2017, Amy Fanny-Tognisso, Teddy Roux (Cairn.info)
Les machines qui n'avaient pas fini d'être achetées en crédit-bail seront bientôt récupérées par les sociétés de crédit.Ouest-France, François BOSCHER, 08/10/2014
Les résultats montrent que le crédit-bail est traité en substance, comme un crédit affecté, sur le plan juridique, économique et prudentiel, ainsi qu'en comptes consolidés.ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)
Le critère de taille croisé avec celui du recours au crédit-bail ne permet donc pas de valider l'hypothèse de complémentarité du crédit-bail.Revue économique, 2003, Jean-Bernard Chatelain, Jean-Christophe Teurlai (Cairn.info)
Dès lors, dans la mesure où la réalisation du contrat reste probable, le droit d'usage du preneur d'un bien en crédit-bail est protégé.ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)
Enfin, la dernière série de précisions est des plus importantes : elle concerne la question de la location-vente ou du crédit-bail.Revue du droit public, 2005, Hervé Groud (Cairn.info)
Nous devons, par exemple, améliorer le processus de contrôle de l'octroi de permis d'exploitation et des opérations de location en crédit-bail à des tiers.Europarl
L'opération de crédit-bail immobilier est soumise à un régime fiscal particulier selon la nature, la situation du bien et la qualité des parties.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Nous devons préciser et réglementer les responsabilités des opérateurs, en commençant par interdire la location en crédit-bail des installations à des tiers.Europarl
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