crédit-bail
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Sentences with the word crédit-bail
Le crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d'une option d'achat et permettant aux entrepreneurs de financer leurs matériels et véhicules professionnels.Capital, 20/06/2019, « Crédit-bail mobilier : principe, avantages et inconvénients »
Nous devons préciser et réglementer les responsabilités des opérateurs, en commençant par interdire la location en crédit-bail des installations à des tiers.Europarl
Agriculteur, il ne payait plus les loyers d'une moissonneuse-batteuse achetée en crédit-bail 45 000 €.Ouest-France, 01/09/2021
Cet achat de 32 160 € sera financé par un crédit-bail de 48 mois avec une première échéance en février 2021.Ouest-France, 14/07/2020
Pour autant que le financement des investissements dans le secteur de la pêche prenait la forme d'un crédit-bail, la somme totale était considérée comme une dépense subventionnable.Europarl
Dans cette étude, nous cherchons à expliciter les facteurs explicatifs de la propension de la firme à se financer par crédit-bail.Marché et organisations, 2006, Marie-Christine Filareto-Deghaye, Eric Severin (Cairn.info)
Dans les comptes individuels, le traitement du crédit-bail sous sa forme locative est donc incohérent avec les autres domaines étudiés.ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)
Ses autres avions sont cloués au sol, leurs échéances de crédit-bail n'ayant pas été réglées.Ouest-France, 25/03/2019
Elle est en partie financée par les professionnels de santé, via un crédit-bail.Ouest-France, 02/02/2018
Dans cette mutualisation, tout est partagé : les coûts du contrat crédit-bail, de l'assurance et des réparations.Ouest-France, 02/07/2021
Depuis, la part du crédit-bail dans les recettes totales des sociétés de multifinancement est tombée 17 % à 12 % en 2010.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Comme l'objectif était de disposer de données comptables capables de rendre compte de la politique de crédit-bail des firmes, nous avons procédé en plusieurs étapes.Marché et organisations, 2006, Marie-Christine Filareto-Deghaye, Eric Severin (Cairn.info)
Un crédit-bail est fixé pour un montant de 1 400 € hors taxes sur une durée de sept ans.Ouest-France, 30/03/2021
L'opération de crédit-bail immobilier est soumise à un régime fiscal particulier selon la nature, la situation du bien et la qualité des parties.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Le crédit-bail est à cet égard un procédé de financement.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Nous devons, par exemple, améliorer le processus de contrôle de l'octroi de permis d'exploitation et des opérations de location en crédit-bail à des tiers.Europarl
Cette démarche nous semble neutraliser les formes contractuelles de l'acquisition de fournitures, évoquant une analyse substantielle du crédit-bail.ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)
Nous avons fait une demande de crédit-bail pour un bâtiment et son terrain à la communauté de communes.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 16/11/2016
Ce tableau montre d'une part une orientation générale de la réglementation française vers une analyse en substance du crédit-bail.ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)
L'entreprise choisit elle-même le matériel qui fera l'objet du contrat de crédit-bail.Capital, 20/06/2019, « Crédit-bail mobilier : principe, avantages et inconvénients »
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