créer + impôt
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Sentences with the word créer + impôt
Une politique de hausse des prix de l'alcool ne doit cependant pas être source d'inégalités en direction des individus les plus précaires, ni créer un impôt régressif.Santé publique, 2016, Miléna Spach (Cairn.info)
Deuxième solution, créer un impôt européen pour financer le doublement inévitable du budget.Europarl
La première possibilité serait de créer un impôt européen sur les sociétés.Revue française d'administration publique, 2012, Vincent Dussart (Cairn.info)
Il est urgent de créer un impôt européen garantissant un haut niveau de ressources propres pour un budget européen qui soit enfin à la hauteur des enjeux !Europarl
La loi du 28 décembre 1959 qui fusionne la taxe proportionnelle et la surtaxe progressive pour créer un impôt unique et progressif sur le revenu, passe quasiment inaperçue.Regards croisés sur l'économie, 2019, Alexis Spire (Cairn.info)
Une collectivité ne peut pas créer un impôt puisque seule la loi peut autoriser annuellement la perception d'impositions locales.Gestion et finances publiques, 2020, Georges Cavalier (Cairn.info)
Sauf qu'on ne fait pas un rapport dans notre pays pour créer un impôt.Capital, 28/12/2016, « Taxation des propriétaires : une idée absurde et dangereuse »
Ce qu'il faudrait faire : créer un impôt local moderne, corrélé au revenu et au patrimoine des ménages, qui se substituerait à l'existant.Alternatives Economiques, 2010, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
Et rappelle son désir de créer un impôt avec quatorze tranches (au lieu de cinq aujourd'hui) et une limitation des droits de succession à 12 millions.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 16/01/2022
Bien plus encore, les collectivités ne disposent pas de la faculté de créer un impôt ou même d'exonérer certains contribuables en dehors des cas expressément prévus par la loi.Gestion et finances publiques, 2017, Eric Oliva (Cairn.info)
Il s'est heurté à un obstacle de taille il n'arrive pas à trouver les indispensables financements, échouant à créer un impôt progressif sur les revenus, un autre sur les successions.La Chaîne d'union, 2018, Laurent Kupfermann, Alain Simon (Cairn.info)
En effet, le même problème se posera si nous voulons créer un impôt environnemental, un délit écologique ou la qualification environnementale des contrats administratifs.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Fernando López Ramón (Cairn.info)
On suppose que le gouvernement peut créer un impôt sur les salaires ou sur les revenus du capital.Recherches économiques de Louvain, 2002, Delphine Béraud (Cairn.info)
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