créer + impôt
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Sentences with the word créer + impôt
Plus globalement, aucune réforme n'a attaqué de front les dépenses fiscales pour créer un impôt plus uniforme et générer des gains en efficacité et en équité.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Micael Castanheira, Christian Valenduc (Cairn.info)
Sauf qu'on ne fait pas un rapport dans notre pays pour créer un impôt.Capital, 28/12/2016, « Taxation des propriétaires : une idée absurde et dangereuse »
Bien plus encore, les collectivités ne disposent pas de la faculté de créer un impôt ou même d'exonérer certains contribuables en dehors des cas expressément prévus par la loi.Gestion et finances publiques, 2017, Eric Oliva (Cairn.info)
Il est urgent de créer un impôt européen garantissant un haut niveau de ressources propres pour un budget européen qui soit enfin à la hauteur des enjeux !Europarl
La loi du 28 décembre 1959 qui fusionne la taxe proportionnelle et la surtaxe progressive pour créer un impôt unique et progressif sur le revenu, passe quasiment inaperçue.Regards croisés sur l'économie, 2019, Alexis Spire (Cairn.info)
Deuxième solution, créer un impôt européen pour financer le doublement inévitable du budget.Europarl
Il s'est heurté à un obstacle de taille il n'arrive pas à trouver les indispensables financements, échouant à créer un impôt progressif sur les revenus, un autre sur les successions.La Chaîne d'union, 2018, Laurent Kupfermann, Alain Simon (Cairn.info)
La première possibilité serait de créer un impôt européen sur les sociétés.Gestion et finances publiques, 2020, Vincent Dussart (Cairn.info)
La première mesure consiste à créer un impôt progressif sur les patrimoines et les revenus en adoptant des taux quasi confiscatoires pour les personnes les plus aisées.Esprit, 2021 (Cairn.info)
Le choix de la csg revient à créer un impôt cédulaire, à taux proportionnel et à assiette large.Vie sociale, 2015, Benjamin Ferras, Jean-Luc Matt (Cairn.info)
On suppose que le gouvernement peut créer un impôt sur les salaires ou sur les revenus du capital.Recherches économiques de Louvain, 2002, Delphine Béraud (Cairn.info)
Concernant les moyens nécessaires pour le développement de l'infrastructure urbaine connexe, il pourrait être envisagé de créer un impôt ad valorem sur la propriété (voir chapitre 2).Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
En effet, le même problème se posera si nous voulons créer un impôt environnemental, un délit écologique ou la qualification environnementale des contrats administratifs.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Fernando López Ramón (Cairn.info)
Une collectivité ne peut pas créer un impôt puisque seule la loi peut autoriser annuellement la perception d'impositions locales.Gestion et finances publiques, 2020, Georges Cavalier (Cairn.info)
Une politique de hausse des prix de l'alcool ne doit cependant pas être source d'inégalités en direction des individus les plus précaires, ni créer un impôt régressif.Santé publique, 2016, Miléna Spach (Cairn.info)
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