créer + insécurité

Cela ne peut, à notre avis, que favoriser les contrefaçons, créer des litiges, bref, créer une insécurité juridique.Europarl

Il peut par là même créer une insécurité juridique pour les opérateurs économiques qui va elle-même les inciter à recourir de façon plus fréquente à cette procédure.Revue internationale de droit économique, 2016, Frédéric Marty, Mehdi Mezaguer (Cairn.info)

Le premier point de divergence est l'extension des trois mois de séjour, qui ne fait que créer l'insécurité juridique.Europarl

Au nom de la tranquillité se crée l'insécurité.Pouvoirs, 2006, David Mangin (Cairn.info)

On est plutôt à la merci de l'inattention des conducteurs qui crée une insécurité.Ouest-France, Emilie MICHEL, 20/10/2024

Ces deux injonctions paradoxales créent une insécurité sociale dans le premier cas, et une insécurité linguistique dans le second cas.A contrario, 2021, Yves Erard (Cairn.info)

Or, cette interprétation a donné lieu à une jurisprudence inconstante, fluctuante qui a créé une insécurité juridique pour les collectivités locales, pour les opérateurs et pour les usagers.Europarl

Les recours qui peuvent être exercés devant elles doivent donc être enfermés dans un délai, sous peine de créer une insécurité juridique inacceptable.Revue des procédures, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)

Néanmoins, dans la pratique, ce critère semble encore appliqué de manière aléatoire, ce qui crée une insécurité juridique renforçant le risque d'emprise.Archives de politique criminelle, 2012, Bénédicte Lavaud-Legendre (Cairn.info)

Les règles ainsi posées, au fil du temps, peuvent effectivement créer une insécurité pour le législateur, si leur application devient imprévisible.Revue du droit public, 2006, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)