créer + obligation
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Sentences with the word créer + obligation
Par exemple, poser une question, c'est créer une obligation de réponse.Langages, 2012, Sandrine Deloor (Cairn.info)
Il reconnaît que son appel crée une obligation de dialogue.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 21/06/2019
Les gens se créent des obligations qui les empêchent d'être heureux.Ouest-France, Marc ANDERSSON, 11/05/2021
Mais il faudrait aussi créer une obligation internationale d'introduire une règle contre toute clause de licence interdisant l'exportation des marchandises produites sous licence.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Josef Drexl (Cairn.info)
On ne peut créer des obligations directes pour les citoyens depuis la strate communautaire qu'en des circonstances bien précises.Europarl
Ces échanges de devises ne se font pas toujours à double sens, et derrière un présent prestigieux se voile parfois une réelle intention de créer une obligation de clientèle.Revue du Nord, 2002, Laurent Hablot (Cairn.info)
Cette aide crée des obligations, mais tout porte à croire que le président essaie d'y échapper.Europarl
Bien sûr, cela se fera d’une manière négative, soit en créant une obligation de ne pas s’adonner à des pratiques commerciales déloyales.Europarl
L'idée, c'est que les relations entre les personnes créent des obligations réciproques, consciemment ou non.Ça m'intéresse, 18/04/2012, « Droit civil et droit pénal : c'est quoi la différence… »
Cette loi innove également en créant une obligation de formation jusqu'à dix-huit ans.Administration et Éducation, 2020, Marie Françoise Valette (Cairn.info)
Des cadeaux coûteux pouvaient créer une obligation et la contrainte de faire un contre-don.Sociétés & Représentations, 2014, Sarah Horowitz, Stéphane Bouquet (Cairn.info)
Le statut d'intermittent crée des obligations qui freinent la justesse de la création et de l'interprétation.Ouest-France, 01/08/2017
D'autant plus que la confrérie, en tant que famille artificielle, crée des obligations particulières.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, David Garrioch (Cairn.info)
On peut penser au concept de rénovation embarquée, qui crée l'obligation en copropriété d'associer à tous les travaux lourds sur l'immeuble de travaux d'amélioration de la performance énergétique.Capital, 01/07/2019, « Projet de loi sur le climat : le logement dans le… »
Il s'agit ici de créer une obligation de vérification des répercussions financières dans les rapports de commission.Europarl
À chaque fois qu'ils ont proposé de créer une obligation réglementaire, ils ont imaginé des processus d'accompagnement pour les plus modestes ou ménagé des alternatives.Études, 2020, Thierry Pech (Cairn.info)
Ces actes de parole ont une donnée commune : créer une obligation de faire.Journal International de Bioéthique, 2007, Georges A. Legault, Johane Patenaude (Cairn.info)
Sa force a été de créer une obligation nationale de solidarité en imposant un principe général de non-discrimination.Vie sociale et traitements, 2011, Jean-Luc Marchal (Cairn.info)
Pour résumer, le contrat crée une obligation de négociation prioritaire au profit du bénéficiaire.Capital, 19/08/2019, « Pacte de préférence : définition et effets »
Cela crée des obligations vis-à-vis du reste du monde.Europarl
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