créer + tribunal
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Sentences with the word créer + tribunal
Elle se fonde en effet sur la raison, sur la justice, veut s'appuyer sur des règles, créer un tribunal.Commentaire, 2013, Georges Wormser (Cairn.info)
Car, à défaut d'autorité, on crée des tribunaux, mais aucune loi, aucune idée ni aucune référence universelle de justice ne les surplombent plus.Lignes, 2002, Jean-Paul Curnier (Cairn.info)
Embarrassé, le gouvernement irlandais a créé un tribunal indépendant et en ligne pour permettre aux femmes de déposer leurs plaintes.Ouest-France, 07/03/2021
En 1978, il déposa une proposition de loi instituant la fonction d'ombudsman des consommateurs et créant un tribunal du marché.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)
Il serait également utile de créer des tribunaux spécialisés dans le domaine économique pour traiter les recours en amparo concernant des questions économiques et réglementaires.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
C'est la loi du 10 août 2011 qui a crée les tribunaux correctionnels pour mineurs.Ça m'intéresse, 20/05/2012, « Les mineurs délinquants doivent-ils être traités comme les adultes ? »
Il est vrai qu'il n'était alors pas question de créer un tribunal spécial à caractère international, la commission devant seulement aider les autorités libanaises dans leur propre enquête.Les Cahiers de l'Orient, 2009, Hervé Ascensio (Cairn.info)
Elle crée un tribunal ad hoc, en même temps qu'un nouvel ombudsman qui fusionne quatre homologues sectoriels.Les cahiers de la LCD, 2018, Robin Médard Inghilterra (Cairn.info)
La mesure de liberté surveillée est la plus ancienne, instaurée par la loi du 22 juillet 1912 créant les tribunaux pour enfants.Les Cahiers Dynamiques, 2007, Nadine Pichot (Cairn.info)
Instructif, toutefois, car cela confirme que la communauté internationale doit créer un tribunal pénal international permanent qui puisse traiter les actes trop fréquents de génocide qui nous ternissent tous.Europarl
Aucune ne crée un tribunal de commerce en tant que tel.Droit et société, 2020, Claire Lemercier (Cairn.info)
A côté du conseil administratif de chaque canton a été créé un tribunal, qui est l'instance de surveillance et de contrôle de ces comités.Confluences Méditerranée, 2016, Amal Youssef (Cairn.info)
Cette trêve doit leur permettre de créer un tribunal responsable du règlement des guerres privées qui remplacera et rendra obsolète le projet épiscopal.Le Moyen Age, 2014, Christophe Masson (Cairn.info)
Par ce texte gouvernemental, il est créé un tribunal, distinct des juridictions pénales de droit commun, auquel seront déférés les mineurs ayant commis des infractions.Multitudes, 2016, Gaëtane Lamarche-Vadel (Cairn.info)
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