créer + tribunal

Mais, faut-il créer un tribunal pénal international ?Histoire de la Justice, 2022, Sylvie Humbert (Cairn.info)

Il a fallu créer des tribunaux d'un nouveau genre, en particulier à l'échelle internationale.Sensibilités, 2021, Henry Rousso (Cairn.info)

La mesure de liberté surveillée est la plus ancienne, instaurée par la loi du 22 juillet 1912 créant les tribunaux pour enfants.Les Cahiers Dynamiques, 2007, Nadine Pichot (Cairn.info)

Instructif, toutefois, car cela confirme que la communauté internationale doit créer un tribunal pénal international permanent qui puisse traiter les actes trop fréquents de génocide qui nous ternissent tous.Europarl

Il est vrai qu'il n'était alors pas question de créer un tribunal spécial à caractère international, la commission devant seulement aider les autorités libanaises dans leur propre enquête.Les Cahiers de l'Orient, 2009, Hervé Ascensio (Cairn.info)

En 1978, il déposa une proposition de loi instituant la fonction d'ombudsman des consommateurs et créant un tribunal du marché.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)

C'est la loi du 10 août 2011 qui a crée les tribunaux correctionnels pour mineurs.Ça m'intéresse, 20/05/2012, « Les mineurs délinquants doivent-ils être traités comme les adultes ? »