criminalisée
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Sentences with the word criminalisée
La simple possession de l'outil d'un pirate n'est pas expressément criminalisée dans le code pénal allemand.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
Dans un système autoritaire, l'opposition est criminalisée, perçue comme une menace par les autorités qui, par le biais de la propagande, en font un phénomène antigouvernemental.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2011, Sergej Kostarev (Cairn.info)
La stérilisation volontaire féminine et masculine est criminalisée et les médecins qui la pratiquent sont passibles de peines d'emprisonnement.Les Cahiers de l'Orient, 2018, Azadeh Kian (Cairn.info)
Naturalisée et animalisée, considérée comme un corps décliné au féminin, mais aussi pathologisée et criminalisée, la foule n'est pas réductible à la somme de ses composantes.Revue européenne des sciences sociales, 2020, Xavier Tabet (Cairn.info)
Mais cette formulation désigne les bars de ces rues par l'appartenance raciale des criminels qui y officient, sans pour autant que cette dernière soit criminalisée.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2009, Sylvain Pattieu (Cairn.info)
Nous saluons le fait que la consommation ne soit pas criminalisée, même si cette question n’est pas traitée aussi minutieusement que nous l’aurions souhaité.Europarl
La stérilisation volontaire féminine et masculine est criminalisée et les médecins qui la pratiquent sont passibles d'emprisonnement.Les Cahiers de l'Orient, 2016, Azadeh Kian (Cairn.info)
Nouveau paradoxe schmittien : c'est quand la guerre est criminalisée qu'elle devient d'autant plus criminelle.Les études philosophiques, 2004, Jean-Claude Monod (Cairn.info)
Cependant, l'utilisation illégale n'est généralement pas criminalisée, tout dépend de la situation et du contexte.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
Des dispositions et dispositifs en tout genre seront mis en place pour les protéger contre la délinquance, voire la simple déviance, criminalisée maintenant sous l'appellation d'incivilité.Espaces et sociétés, 2008, Jean-Pierre Garnier (Cairn.info)
L'embauche d'immigrants illégaux a enfin été criminalisée.Europarl
Afin de protéger les intérêts financiers en particulier, l'utilisation frauduleuse de traitement des données est criminalisée.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
La société voulue par les salafistes est criminalisée de part en part.Les cahiers de la justice, 2015, Denis Salas (Cairn.info)
Eux aussi dénoncés comme criminels de lèse-nation, à raison d'un usage abusif de la liberté de la presse et d'une surenchère révolutionnaire susceptible d'être criminalisée.Histoire de la Justice, 2017, Jean-Christophe Gaven (Cairn.info)
Toute capture collective, par un mouvement altermondialiste, destinée à empêcher la capture privée que constitue une privatisation, peut être criminalisée.Actuel Marx, 2005, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Toute personne s'écartant de la ligne du « politiquement correct » est systématiquement criminalisée.Europarl
La possession de logiciel ne devrait être criminalisée que pour faciliter la preuve d'actes répréhensibles.Revue internationale de droit pénal, 2014 (Cairn.info)
Celui-ci pouvait montrer qu'il luttait avec vigueur contre une émigration illégale qu'il avait même criminalisée.Exils et migrations ibériques aux xxe et xxie siècles, 2013, Victor Pereira (Cairn.info)
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