criminalisée
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Sentences with the word criminalisée
Afin de protéger les intérêts financiers en particulier, l'utilisation frauduleuse de traitement des données est criminalisée.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
Dans un système autoritaire, l'opposition est criminalisée, perçue comme une menace par les autorités qui, par le biais de la propagande, en font un phénomène antigouvernemental.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2011, Sergej Kostarev (Cairn.info)
La société voulue par les salafistes est criminalisée de part en part.Les cahiers de la justice, 2015, Denis Salas (Cairn.info)
La stérilisation volontaire féminine et masculine est criminalisée et les médecins qui la pratiquent sont passibles d'emprisonnement.Les Cahiers de l'Orient, 2016, Azadeh Kian (Cairn.info)
Toute personne s'écartant de la ligne du « politiquement correct » est systématiquement criminalisée.Europarl
Toute capture collective, par un mouvement altermondialiste, destinée à empêcher la capture privée que constitue une privatisation, peut être criminalisée.Actuel Marx, 2005, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
La possession de logiciel ne devrait être criminalisée que pour faciliter la preuve d'actes répréhensibles.Revue internationale de droit pénal, 2014 (Cairn.info)
L'embauche d'immigrants illégaux a enfin été criminalisée.Europarl
Nous saluons le fait que la consommation ne soit pas criminalisée, même si cette question n’est pas traitée aussi minutieusement que nous l’aurions souhaité.Europarl
Des dispositions et dispositifs en tout genre seront mis en place pour les protéger contre la délinquance, voire la simple déviance, criminalisée maintenant sous l'appellation d'incivilité.Espaces et sociétés, 2008, Jean-Pierre Garnier (Cairn.info)
La stérilisation volontaire féminine et masculine est criminalisée et les médecins qui la pratiquent sont passibles de peines d'emprisonnement.Les Cahiers de l'Orient, 2018, Azadeh Kian (Cairn.info)
Celui-ci pouvait montrer qu'il luttait avec vigueur contre une émigration illégale qu'il avait même criminalisée.Exils et migrations ibériques aux, 2013, Victor Pereira (Cairn.info)
Toute protestation politique est assimilée au brigandage et toute opposition finalement criminalisée.Dix-huitième siècle, 2022, Michel Delon (Cairn.info)
La migration s'est aussi commercialisée et parfois criminalisée.Migration Société, 2009, Régine De Clercq (Cairn.info)
Changeant de nature, elle s'est mondialisée, industrialisée et criminalisée.Sécurité globale, 2008, Mickaël R. Roudaut (Cairn.info)
Nouveau paradoxe schmittien : c'est quand la guerre est criminalisée qu'elle devient d'autant plus criminelle.Les études philosophiques, 2004, Jean-Claude Monod (Cairn.info)
Eux aussi dénoncés comme criminels de lèse-nation, à raison d'un usage abusif de la liberté de la presse et d'une surenchère révolutionnaire susceptible d'être criminalisée.Histoire de la Justice, 2017, Jean-Christophe Gaven (Cairn.info)
Cependant, l'utilisation illégale n'est généralement pas criminalisée, tout dépend de la situation et du contexte.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
Dès le début l'opposition, quelle soit politique ou intellectuelle, sera systématiquement criminalisée, anéantissant par-là même toute dissidence.L'ena hors les murs, 2020, Carole André-Dessornes (Cairn.info)
La simple possession de l'outil d'un pirate n'est pas expressément criminalisée dans le code pénal allemand.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
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