cumul de fonctions
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Sentences with the word cumul de fonctions
L'étude de la jurisprudence sur le cumul de fonctions montre ainsi que les solutions sont d'un très grand raffinement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Le cumul de fonctions du juge des enfants soulève une question importante.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Au bout du compte, dans les deux cas, on a bien cumul de fonctions, mais selon des modalités différentes.Travaux de linguistique, 2003, Sophie Prévost (Cairn.info)
S'il arrive qu'il y ait cumul de fonctions, c'est naturellement la plus élevée qui fait titre et passe la première.Jules Rostaing (1824-?)
Elle permet de prévoir a priori le cumul de fonctions interdit.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Autoriser le cumul de fonctions dans une même affaire, c'est prendre le risque que le juge perde sa neutralité lors de sa seconde intervention.RSC, 2016, Philippe Collet (Cairn.info)
Il nous paraît hasardeux de formuler des hypothèses sur les motivations cognitives de ce cumul de fonctions.Travaux de linguistique, 2003, Sophie Prévost (Cairn.info)
Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
C'est dire que le cumul de fonctions fragilise l'indépendance du journaliste.Politique africaine, 2003, Emmanuel Vidjinnagni Adjovi (Cairn.info)
On ne relève ni cumul de fonctions ni transfert d'autorité d'un domaine vers l'autre.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2004, Anne-Marie Losonczy (Cairn.info)
La première, fondée sur la sauvegarde de la séparation des pouvoirs, prohibe tout cumul de fonctions ou de responsabilités.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Frédéric Joël Aïvo (Cairn.info)
Le code de procédure pénale contient plusieurs interdictions absolues de cumul de fonctions.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Si, dans ces trois hypothèses, tout cumul de fonctions sera procéduralement sanctionné, il reste que nombre de situations ne sont pas envisagées par le code.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
De même, le cumul de fonctions politiques par des managers continue à s'éroder [voir tableaux 2 et 3, p. 104 et figure 8, p. 105].Actes de la recherche en sciences sociales, 2011, André Mach, Thomas David, Felix Bühlmann (Cairn.info)
C'est également cette confusion qui a conduit le législateur à opérer un cumul de fonctions dans les mains du juge des enfants.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
On peut s'interroger longuement sur les raisons qui ont conduit le législateur a restreindre le cumul de fonctions au renvoi devant la juridiction de jugement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Ce cumul de fonctions heurtait la conception constitutionnelle du principe d'impartialité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
La prohibition du cumul de fonctions est pourtant un mécanisme ancré dans le droit français.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Le cumul de fonctions était ainsi, non seulement admis, mais encore justifié par une abondante motivation.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
La proximité entre les acteurs tient aussi à la pluri-identités des acteurs et à un fréquent cumul de fonctions.Les cahiers de la justice, 2021, Clément Cadinot (Cairn.info)
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