cumul de fonctions
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Sentences with the word cumul de fonctions
Le cumul de fonctions du juge des enfants soulève une question importante.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
C'est également cette confusion qui a conduit le législateur à opérer un cumul de fonctions dans les mains du juge des enfants.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Le cumul de fonctions était ainsi, non seulement admis, mais encore justifié par une abondante motivation.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Elle permet de prévoir a priori le cumul de fonctions interdit.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
S'il arrive qu'il y ait cumul de fonctions, c'est naturellement la plus élevée qui fait titre et passe la première.Jules Rostaing (1824-?)
On peut s'interroger longuement sur les raisons qui ont conduit le législateur a restreindre le cumul de fonctions au renvoi devant la juridiction de jugement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
La première, fondée sur la sauvegarde de la séparation des pouvoirs, prohibe tout cumul de fonctions ou de responsabilités.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Frédéric Joël Aïvo (Cairn.info)
Autoriser le cumul de fonctions dans une même affaire, c'est prendre le risque que le juge perde sa neutralité lors de sa seconde intervention.RSC, 2016, Philippe Collet (Cairn.info)
Ce n'est pas ici l'impartialité fonctionnelle, liée le plus souvent à un cumul de fonctions, qui était discutée, mais l'impartialité personnelle du juge.RSC, 2015, André Giudicelli (Cairn.info)
C'est dire que le cumul de fonctions fragilise l'indépendance du journaliste.Politique africaine, 2003, Emmanuel Vidjinnagni Adjovi (Cairn.info)
On a ainsi pu imaginer que le cumul de fonctions du juge des enfants avait passé avec succès le test des droits fondamentaux.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
La prohibition du cumul de fonctions est pourtant un mécanisme ancré dans le droit français.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Un tel cumul de fonctions ne s'est jamais vu dans une agence de régulation.Droit et société, 2018, Annie Vinokur, Corine Eyraud (Cairn.info)
Le code de procédure pénale contient plusieurs interdictions absolues de cumul de fonctions.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
On ne relève ni cumul de fonctions ni transfert d'autorité d'un domaine vers l'autre.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2004, Anne-Marie Losonczy (Cairn.info)
Si, dans ces trois hypothèses, tout cumul de fonctions sera procéduralement sanctionné, il reste que nombre de situations ne sont pas envisagées par le code.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Ce cumul de fonctions a longtemps été perçu comme une dérogation justifiée au principe d'impartialité des juridictions.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Pour ces deux derniers, le cumul de fonctions est manifeste.Revue du Nord, 2018, Marie Delcourte-Debarre (Cairn.info)
On insiste sur son esprit pionnier et son cumul de fonctions.Sociétés et Représentations, 2003, Benoît Haberbusch (Cairn.info)
L'incompatibilité peut interdire un cumul de fonctions qui pourrait altérer la séparation des pouvoirs.Revue du droit public, 2019, Emmanuel Joannard-Lardant (Cairn.info)
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