curateur
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Sentences with the word curateur
Une personne sous curatelle peut également conclure un mandat de protection future avec l'assistance de son curateur.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/02/2016
Cependant, toute procédure doit être dénoncée à son curateur afin qu'il puisse exercer sa surveillance.Études sur la mort, 2004, Marie-Hélène Isern-Real (Cairn.info)
Le curateur doit rendre compte de tous ces actes et opérations au juge et doit présenter un compte successoral.Capital, 26/04/2021, « Succession vacante : principe et démarches »
Certes en droit autrichien, le curateur d'un défendeur absent dispose du pouvoir de comparaître pour le défendeur absent.Revue critique de droit international privé, 2015, Pierre Callé, Olivera Boskovic, Hélène Gaudemet-Tallon (Cairn.info)
Il y aura, chaque année, un exercice général, en présence des curateurs du collége et de tous les citoyens qui voudront y assister.Benjamin Franklin (1706-1790), traduction Jean Henri Castéra (1749-1838)
Cette occupation durera près de huit semaines, jusqu'à l'entrée en fonction des curateurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Iannis Gracos (Cairn.info)
J'écrivis ensuite une lettre d'action de grâces à mes deux curateurs, avec toute la reconnaissance que tant de droiture et de probité requérait.Daniel Defoe (1661-1731), traduction Petrus Borel (1809-1859)
Il ne pourra être nommé curateur ou tuteur de son conjoint, pour le cas où ce dernier ferait l'objet d'une mesure de protection des majeurs.Capital, 20/02/2019, « Se séparer sans divorcer »
Ce métissage algorithmique génère un grand nombre de propositions étranges, qu'un curateur humain peut ensuite trier, faire produire, et commercialiser.Multitudes, 2021, Anthony Masure (Cairn.info)
Les curateurs soulignent leurs inquiétudes sur le prévenu qui ne sera plus suivi par une femme dans le renouvellement de sa curatelle renforcée.Ouest-France, 29/09/2021
Dans ce cas, il revient à son tuteur, curateur ou à la personne de confiance de donner ce consentement.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 30/12/2020
Au bout d'un temps, n'ayant pas de nouvelles, son curateur s'était inquiété et avait prévenu les forces de l'ordre.Ouest-France, 01/10/2020
La reine, qui va avoir douze ans, aura-t-elle immédiatement un curateur au lieu d'un tuteur, et le choisira-t-elle elle-même ?François Guizot (1787-1874)
Il est convenu, à cet effet, que les investisseurs feront une offre aux curateurs pour le 10 décembre.Courrier hebdomadaire, 2002, Michel Capron (Cairn.info)
La curatelle simple, dans laquelle le curateur n'intervient que pour assister le majeur pour les actes les plus engageants.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
Il serait fastidieux de passer en revue les pouvoirs du curateur et les libertés du majeur.Recherches familiales, 2004, Laurence Pécaut-Rivolier (Cairn.info)
Il accepte de confier sa carte bancaire et son chéquier à un curateur ou une association désignée par la juge.Ouest-France, Thomas HENG, 25/01/2016
Les passagers doivent donc adresser leur réclamation au curateur de la faillite.Europarl
La curatelle renforcée, où le curateur intervient de façon plus importante.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
Exercer la fonction de tuteur ou curateur familial : quelles démarches, quels droits et devoirs ?Ouest-France, 23/09/2015
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CURATEUR s. m.
Celuy qui est esleu ou nommé pour avoir soin des biens & des affaires d'une personne émancipée, ou interdite. On dit aussi, un Curateur aux causes, pour dire, Celuy qui a soin des affaires de quelqu'un, soit interdit, soit mineur. Un Curateur aux biens vacquans, Celuy qui est esleu pour deffendre & pour regir une succession abandonnée. Un Curateur à un corps mort, ou à un muet, Celuy qu'on nomme pour deffendre un corps mort, un muet, pour la forme & la validité d'une procedure criminelle.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
