curia regis
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Sentences with the word curia regis
C'est à peu près la même règle qui avait été appliquée devant la curia regis en 1132 !Droits, 2009, Philippe Paschel (Cairn.info)
L'origine du procédé remonte à la curia regis qui rendait des règlements en même temps que des jugements.Revue du droit public, 2010, Yves Gaudemet (Cairn.info)
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