dahir
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Sentences with the word dahir
Étant nommés par dahirs, ces hauts fonctionnaires ne pouvaient être révoqués que par le roi.Revue du droit public, 2012, Omar Bendourou (Cairn.info)
Ce dahir propose d'ailleurs de créer des associations syndicales afin d'associer les propriétaires de terrains à la réalisation des projets.Participations, 2016, Hicham Mouloudi (Cairn.info)
Toutefois, cette initiative de réglementation fut très importante, mais elle ne fut pas efficace car le dahir ne prévoyait pas la création d'une association ou d'un ordre représentant la profession.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Sami El Omari, Michèle Saboly (Cairn.info)
Ce dahir désigne les organismes chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales et de la protection des malades mentaux.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
La circulaire du 23 avril 1974 vient compléter le dahir de 1959 et promeut la psychiatrie, tout en tenant compte des données socioculturelles.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Elle est régie par le dahir de 1958 relatif aux droits d'association, modifié et complété par la loi n° 75-00.Afrique(s) en mouvement, 2019, Hicham Rachidi (Cairn.info)
Le dahir du 10 novembre légalise la création d'associations syndicales de propriétaires et réglemente le remembrement urbain.Histoire et mesure, 2010, Virginie Chabrol (Cairn.info)
Peu de modifications substantielles ont en effet été apportées au dahir de 1919.Cahiers du Genre, 2017, Yasmine Berriane, Karen Rignall (Cairn.info)
À partir de 1974, d'autres dahirs sont venus élargir la législation psychiatrique, notamment par rapport à la répression et à la prévention des toxicomanies.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Le service central de la santé mentale, prévu dans le dahir de 1959, a effectivement vu le jour en 1988.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Le dahir du 15 novembre 1958 relatif aux libertés publiques considère le parti politique comme une association politique.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Sanae Kasmi (Cairn.info)
La liste des experts-comptables, dont la publication annuelle était prévue par le dahir de 1954, ne sera pas établie.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Sami El Omari, Michèle Saboly (Cairn.info)
Le dahir du 10 avril 1973 a restreint la liberté des associations de façon significative.Monde en développement, 2006, Nadia Lamarkbi, Elsa Lafaye de micheaux (Cairn.info)
Le dahir du 15 novembre 1958 spécifie la manière d'exercer ce droit constitutionnel.Monde en développement, 2006, Nadia Lamarkbi, Elsa Lafaye de micheaux (Cairn.info)
Toutefois, ce dahir n'a jamais été appliqué et aucune liste des professionnels qualifiés n'a été publiée jusqu'à la réforme de 1993.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Sami El Omari, Wafa Khlif (Cairn.info)
Toutefois, l'application à la lettre des articles relatifs à ce dahir reste limitée du fait du manque de moyens humains et financiers.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
En guise de protestation, il omit ostensiblement d'apposer sa signature à un certain nombre de dahirs discriminatoires promulgués en son nom.Revue d'Histoire de la Shoah, 2016, Norman A. Stillman, Claire Drevon (Cairn.info)
À cette date, la convertibilité du franc marocain, établie par le dahir du 21 juin 1920, n'est plus remise en question.Revue française d'histoire économique, 2022, Olivier Feiertag (Cairn.info)
Un dahir (décret) fut été promulgué le 30 avril 1959 dans ce sens.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
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