dahir
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Sentences with the word dahir
À partir de 1974, d'autres dahirs sont venus élargir la législation psychiatrique, notamment par rapport à la répression et à la prévention des toxicomanies.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Ce dahir désigne les organismes chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales et de la protection des malades mentaux.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Toutefois, l'application à la lettre des articles relatifs à ce dahir reste limitée du fait du manque de moyens humains et financiers.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Toutefois, ce dahir n'a jamais été appliqué et aucune liste des professionnels qualifiés n'a été publiée jusqu'à la réforme de 1993.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Sami El Omari, Wafa Khlif (Cairn.info)
La réforme est promulguée par dahir le 3 février 2004.Gouvernement et action publique, 2021, Marième N’Diaye, Camille Noûs, Frédéric Vairel (Cairn.info)
Cette législation s'organise autour d'un texte central de 1917, le dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts, et de plusieurs décrets d'applications afférents.Revue Tiers Monde, 2014, Pierre-Marie Aubert (Cairn.info)
Deux ans avant l'indépendance, le dahir du 8 décembre 1954 a été promulgué, définissant les conditions requises pour porter les titres d'expert-comptable et de comptable agréé.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Sami El Omari, Wafa Khlif (Cairn.info)
Le service central de la santé mentale, prévu dans le dahir de 1959, a effectivement vu le jour en 1988.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Un dahir (décret) fut été promulgué le 30 avril 1959 dans ce sens.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Elles sont régies par le dahir portant loi du 30 septembre 1976 et sont au nombre de 1503.Revue économique, 2019, Maria Elkhdari (Cairn.info)
La circulaire du 23 avril 1974 vient compléter le dahir de 1959 et promeut la psychiatrie, tout en tenant compte des données socioculturelles.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Étant nommés par dahirs, ces hauts fonctionnaires ne pouvaient être révoqués que par le roi.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Omar Bendourou (Cairn.info)
Peu de modifications substantielles ont en effet été apportées au dahir de 1919.Cahiers du Genre, 2017, Yasmine Berriane, Karen Rignall (Cairn.info)
Le dahir du 15 novembre 1958 relatif aux libertés publiques considère le parti politique comme une association politique.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Sanae Kasmi (Cairn.info)
Or, selon une jurisprudence constante, le dahir n'est susceptible d'aucun recours judiciaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Omar Bendourou (Cairn.info)
Ce dahir propose d'ailleurs de créer des associations syndicales afin d'associer les propriétaires de terrains à la réalisation des projets.Participations, 2016, Hicham Mouloudi (Cairn.info)
Le dahir du 15 novembre 1958 spécifie la manière d'exercer ce droit constitutionnel.Monde en développement, 2006, Nadia Lamarkbi, Elsa Lafaye de micheaux (Cairn.info)
En guise de protestation, il omit ostensiblement d'apposer sa signature à un certain nombre de dahirs discriminatoires promulgués en son nom.Revue d'Histoire de la Shoah, 2016, Norman A. Stillman, Claire Drevon (Cairn.info)
Le dahir du 10 avril 1973 a restreint la liberté des associations de façon significative.Monde en développement, 2006, Nadia Lamarkbi, Elsa Lafaye de micheaux (Cairn.info)
La liste des experts-comptables, dont la publication annuelle était prévue par le dahir de 1954, ne sera pas établie.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Sami El Omari, Michèle Saboly (Cairn.info)
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