dahir
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Sentences with the word dahir
Le service central de la santé mentale, prévu dans le dahir de 1959, a effectivement vu le jour en 1988.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
La liste des experts-comptables, dont la publication annuelle était prévue par le dahir de 1954, ne sera pas établie.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Sami El Omari, Michèle Saboly (Cairn.info)
Un dahir (décret) fut été promulgué le 30 avril 1959 dans ce sens.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Toutefois, cette initiative de réglementation fut très importante, mais elle ne fut pas efficace car le dahir ne prévoyait pas la création d'une association ou d'un ordre représentant la profession.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Sami El Omari, Michèle Saboly (Cairn.info)
Le dahir du 10 novembre légalise la création d'associations syndicales de propriétaires et réglemente le remembrement urbain.Histoire et mesure, 2010, Virginie Chabrol (Cairn.info)
Le dahir du 15 novembre 1958 relatif aux libertés publiques considère le parti politique comme une association politique.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Sanae Kasmi (Cairn.info)
À partir de 1974, d'autres dahirs sont venus élargir la législation psychiatrique, notamment par rapport à la répression et à la prévention des toxicomanies.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
La circulaire du 23 avril 1974 vient compléter le dahir de 1959 et promeut la psychiatrie, tout en tenant compte des données socioculturelles.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Ce dahir propose d'ailleurs de créer des associations syndicales afin d'associer les propriétaires de terrains à la réalisation des projets.Participations, 2016, Hicham Mouloudi (Cairn.info)
Toutefois, ce dahir n'a jamais été appliqué et aucune liste des professionnels qualifiés n'a été publiée jusqu'à la réforme de 1993.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Sami El Omari, Wafa Khlif (Cairn.info)
Toutefois, l'application à la lettre des articles relatifs à ce dahir reste limitée du fait du manque de moyens humains et financiers.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Ainsi, ce texte fut modifié le 14 avril 1973, par trois dahirs portant sur le droit d'association, les rassemblements publics et la liberté de la presse.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Sanae Kasmi (Cairn.info)
Peu de modifications substantielles ont en effet été apportées au dahir de 1919.Cahiers du Genre, 2017, Yasmine Berriane, Karen Rignall (Cairn.info)
Le dahir du 10 avril 1973 a restreint la liberté des associations de façon significative.Monde en développement, 2006, Nadia Lamarkbi, Elsa Lafaye de micheaux (Cairn.info)
Étant nommés par dahirs, ces hauts fonctionnaires ne pouvaient être révoqués que par le roi.Revue du droit public, 2012, Omar Bendourou (Cairn.info)
Ce dahir désigne les organismes chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales et de la protection des malades mentaux.L'Information psychiatrique, 2009, F. Z. Sekkat, S. Belbachir (Cairn.info)
Le dahir du 15 novembre 1958 spécifie la manière d'exercer ce droit constitutionnel.Monde en développement, 2006, Nadia Lamarkbi, Elsa Lafaye de micheaux (Cairn.info)
Elle est régie par le dahir de 1958 relatif aux droits d'association, modifié et complété par la loi n° 75-00.Afrique(s) en mouvement, 2019, Hicham Rachidi (Cairn.info)
En guise de protestation, il omit ostensiblement d'apposer sa signature à un certain nombre de dahirs discriminatoires promulgués en son nom.Revue d'Histoire de la Shoah, 2016, Norman A. Stillman, Claire Drevon (Cairn.info)
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