date convenue
Examples
Sentences with the word date convenue
Elle est basée sur l'échange d'une devise contre une autre, sur la base d'un cours comptant fixé avec livraison réciproque à une date convenue.Revue management et avenir, 2015, Socrat Ghadban (Cairn.info)
Les lieux pourraient ne pas être libérés à la date convenue, par exemple.Capital, 05/06/2012, « Promesse de vente : à rédiger avec soin pour ne… »
Les employeurs doivent donc prendre garde à fixer les objectifs à la date convenue sous peine de devoir verser des primes quels que soient les résultats de leurs salariés.Capital, 09/06/2021, « Votre patron doit-il respecter un délai pour fixer vos objectifs… »
L'événement extérieur fait cortège aux cérémonies célébrées à la date convenue.Lettres de la SPF, 2012, André Bolzinger (Cairn.info)
Face à cette flambée épidémique, une question commence, toutefois, à être posée : est-il opportun de maintenir la consultation à la date convenue ?Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 24/09/2021
À charge pour les associations de remettre le logement aux normes, de payer les charges et de le restituer à la date convenue.Ouest-France, Paul GRISOT, 01/07/2020
La rémunération sera versée au plus tard à la fin du mois suivant la date convenue pour la remise du travail.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
L'emprunteur fournit un actif, le collateral, à son créancier et s'engage à le racheter à une date convenue à l'avance.Regards croisés sur l'économie, 2013, Maël Ginsburger (Cairn.info)
À une date convenue avec la direction, 8 chefs de service ont évalué le pilotage de leurs processus respectifs en fonction des critères regroupés dans le tableau 2.Gestion et management public, 2021, Dagou Hermann-Wenceslas Dagou (Cairn.info)
Nous nous maintenons donc dans les lieux jusqu'à la date convenue et la maison accueille désormais seize jeunes hommes, quatre jeunes femmes et trois enfants dont deux bébés.Ouest-France, 08/07/2019
A la date convenue dans le pacte joint, l'enfant peut décider d'utiliser tout ou partie du capital pour réaliser ses projets.Capital, 17/12/2012, « Pensez à ouvrir une assurance-vie à vos petits-enfants »
Quand les liquidités faisaient défaut à la date convenue, une autre solution consistait en la conclusion d'un nouvel emprunt pour pouvoir amortir l'emprunt précédent.Revue du Nord, 2009, Jelle Haemers, Bart Lambert (Cairn.info)
Dès que le contrôle des attestations par les organisations syndicales sera terminé, ces dernières procèderont au paiement de la prime à une date convenue entre eux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Avec un débit différé, l'ensemble des paiements est débité le dernier jour du mois sur le compte de l'entreprise (ou à une date convenue avec la banque).Capital, 18/03/2021, « Carte bancaire professionnelle : caractéristiques et coût »
Elle sera versée au plus tard à la f in du mois suivant la date convenue pour la remise du travail.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
Le but du chef de projet est de remettre une usine fonctionnelle à la date convenue contractuellement avec la collectivité sans dépasser le budget dont il dispose.Revue d'anthropologie des connaissances, 2013, Mathieu Bensoussan (Cairn.info)
Il pourra ainsi entrer en vigueur à la date convenue du 1er mars de l'année prochaine.Europarl
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