date postérieure
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Sentences with the word date postérieure
La prorogation est donc la fixation d'un terme à une date postérieure à celle qui avait été primitivement fixée.Capital, 14/11/2020, « Prolongation ou prorogation, quelle différence ? »
L'accord sur le budget 2013 a été reporté à une date postérieure aux élections législatives.Perspectives économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Un cas particulier est celui de transactions réalisées volontairement à une date postérieure au 16 juin 1940.Le Monde Juif, 1993, Roger Berg (Cairn.info)
C'est au juge d'apprécier, au cas par cas, s'il y a lieu de suspendre l'audience, voire de reporter la clôture de l'instruction à une date postérieure.Civitas Europa, 2020, Nelly Ach (Cairn.info)
Un grand nombre encore sera applicable à une date postérieure, précisée par la loi.Droit et ville, 2015, Daniel Tomasin (Cairn.info)
En effet, la peine sera entièrement accomplie à une date postérieure à celle qui était initialement prévue.Archives de politique criminelle, 2007, Anne Ponseille (Cairn.info)
Ce dernier point encourage à proposer une date postérieure aux années 420.Dialogue d'histoire ancienne, 2011, Christophe Pébarthe (Cairn.info)
En effet, décider que les effets de l'annulation seront reportés à une date postérieure à la date de l'annulation interdit l'exécution de l'annulation entre ces deux dates.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)
Il s'agit de l'ensemble des épisodes pour lesquels on observe une entrée au chômage (c'est-à-dire non censurés à gauche) à une date postérieure (ou égale) à janvier 1997.Travail et emploi, 2015, Bruno Amable, Baptiste Françon (Cairn.info)
Insérés dans la trame narrative à une date postérieure à leur déroulement, les développements relatifs aux combats sont fréquemment motivés par l'échange d'informations entre les fantassins.Roman 20-50, 2010, Alain Tassel (Cairn.info)
Il est clair qu'une restauration fut effectuée par une coupe nette dans le marbre à une date postérieure, mais inconnue.Le Moyen Âge, 2017, Julie Ulrich (Cairn.info)
Quelques inscriptions sont de date postérieure, conformément à un usage établi de la publication.L'Année épigraphique, 2010 (Cairn.info)
Une reprise visible entre le bloc central et les ailes latérales nous apprend toutefois que celles-ci furent ajoutées à une date postérieure.Études balkaniques, 2005, Machiel Kiel (Cairn.info)
Dans de telles procédures, la clôture de l'instruction intervient à l'issue de l'audience et peut même être différée à une date postérieure si nécessaire.Civitas Europa, 2019, Nelly Ach (Cairn.info)
Quelques inscriptions sont de date postérieure, conformément à un usage établi de l'édition.L'Année épigraphique, 2008 (Cairn.info)
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