date postérieure

Si ce rejet intervient à une date postérieure à la date d'entrée en vigueur prévue par l'auteur de l'acte en cause, il implique son application immédiate par ses destinataires.Revue du droit public, 2016, Bertrand Seiller (Cairn.info)

Un cas particulier est celui de transactions réalisées volontairement à une date postérieure au 16 juin 1940.Le Monde Juif, 1993, Roger Berg (Cairn.info)

Pour éviter que le bénéficiaire ne dépose les chèques trop tôt, certains peuvent être tentés de les postdater, c'est-à-dire d'y indiquer une date postérieure à la date du jour.Ouest-France, Emilie Bouet, 14/09/2024

C'est au juge d'apprécier, au cas par cas, s'il y a lieu de suspendre l'audience, voire de reporter la clôture de l'instruction à une date postérieure.Civitas Europa, 2020, Nelly Ach (Cairn.info)

Une reprise visible entre le bloc central et les ailes latérales nous apprend toutefois que celles-ci furent ajoutées à une date postérieure.Études balkaniques, 2005, Machiel Kiel (Cairn.info)

Le juge serait l'acteur d'un régime jurisprudentiel transitoire à travers l'application de ses décisions à une date postérieure à la décision.Revue de la recherche juridique, 2021, Sidy Alpha Ndiaye (Cairn.info)

En effet, la peine sera entièrement accomplie à une date postérieure à celle qui était initialement prévue.Archives de politique criminelle, 2007, Anne Ponseille (Cairn.info)

Il s'agit de l'ensemble des épisodes pour lesquels on observe une entrée au chômage (c'est-à-dire non censurés à gauche) à une date postérieure (ou égale) à janvier 1997.Travail et emploi, 2015, Bruno Amable, Baptiste Françon (Cairn.info)

En effet, décider que les effets de l'annulation seront reportés à une date postérieure à la date de l'annulation interdit l'exécution de l'annulation entre ces deux dates.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)

Dans de telles procédures, la clôture de l'instruction intervient à l'issue de l'audience et peut même être différée à une date postérieure si nécessaire.Civitas Europa, 2019, Nelly Ach (Cairn.info)