de jure
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Sentences with the word de jure
Si vous dites qu'elle est seulement en vigueur depuis mai, je dis que c'est exact de jure .Europarl
La tâche consistant à rechercher la légitimité de jure avait été réalisée dans le cadre des sept cycles d'amendements constitutionnels dans les années 90.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012, Mei-Chiang Shih, Milan Tung-Wen Sun, Guang-Xu Wang (Cairn.info)
Les rédactions coutumières ne tardèrent pas à transformer cet état de fait en état de jure.Histoire et Mesure, 2012, Pierre Prétou (Cairn.info)
Les migrants et leurs enfants aspirent de fait, et parfois de jure (avec la double nationalité), à une multi-appartenance.Raison présente, 2015, Abdelhafid Hammouche (Cairn.info)
Ce pays pourrait être décrit comme un vestige – de facto plutôt que de jure – du processus d'élargissement que nous sommes en train de réaliser.Europarl
Un arrangement de jure ne se traduisait pas forcément par une solution de facto.Revue du Nord, 2007, Jelle De Rock (Cairn.info)
Il serait pourtant souhaitable, à l'avenir, d'aboutir à un système d'enregistrement qui soit obligatoire « de jure ».Europarl
Pourtant, le fossé qui sépare l'égalité entre hommes et femmes de jure et de facto n'est nulle part aussi grand qu'en matière de prise de décisions.Europarl
Cette dernière aurait dès lors été contrainte de jure d'arrêter la procédure.Europarl
Auparavant, seule la ségrégation de jure faisait l'objet d'un plan de déségrégation obligatoire.Revue française d'études américaines, 2002, Nathalie Delgendre (Cairn.info)
L'indice ne prend pas en compte les restrictions de jure du droit de vote en vigueur avant 1945.Revue française de science politique, 2012, Mohammed Hachemaoui (Cairn.info)
Ainsi, certains peuvent flotter de jure et gérer de facto.Revue de l'OFCE, 2009, Fatma Marrakchi Charfi (Cairn.info)
Institutions structurantes, lorsqu'elles se portent bien, elles se trouvent de facto et de jure investies de responsabilités qu'elles se doivent d'exercer.L'Expansion Management Review, 2013, Julien Damon (Cairn.info)
Une profession peut avoir, de jure ou de facto, le droit exclusif de fournir un certain service.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Sean Ennis (Cairn.info)
Une réponse sera en réalité, et de jure, une proposition, ce qui suggère l'autosuffi sance de ses critères (ontologiques) de vérité et de signifi cation.Revue internationale de philosophie, 2018, Michel Meyer (Cairn.info)
De façon générale, de jure et de facto, une référence est faite au droit commun de la durée du travail.Les cahiers de la justice, 2011, Philippe Auvergnon (Cairn.info)
La distinction faite entre reconnaissance de jure et reconnaissance de facto à cette époque tient beaucoup à la diffusion politique du principe de légitimité.Relations internationales, 2015, Daniel Emilio Rojas Castro (Cairn.info)
Dans l'intérêt d'une plus grande transparence, il est essentiel que l'enregistrement de fait soit obligatoire de jure, et j'espère que nous y parviendrons au cours de la législature actuelle.Europarl
A mon avis, le rapport exprime très bien le fait que des normes de facto et de jure doivent être appliquées et qu'il s'agit aussi de développer de nouveaux systèmes.Europarl
Europe devrait signifier union, et non séparation ; accord, et non multilatéralisme ; de jure, et non de facto ; intégration, et non division.Europarl
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