de jure
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Sentences with the word de jure
Si vous dites qu'elle est seulement en vigueur depuis mai, je dis que c'est exact de jure .Europarl
Une réponse sera en réalité, et de jure, une proposition, ce qui suggère l'autosuffi sance de ses critères (ontologiques) de vérité et de signifi cation.Revue internationale de philosophie, 2018, Michel Meyer (Cairn.info)
Ce récit du pouvoir, s'il prétend de jure exercer des effets, n'a pas à être endossé pour rendre compte de l'action publique de facto.Actes de la recherche en sciences sociales, 2016, Vincent Gayon (Cairn.info)
Or cette dernière liberté, si elle est inscrite dans les textes internationaux, rencontre de nombreuses limitations, de facto sinon de jure.Mouvements, 2018, Alain Morice (Cairn.info)
Ce pays pourrait être décrit comme un vestige – de facto plutôt que de jure – du processus d'élargissement que nous sommes en train de réaliser.Europarl
De façon générale, de jure et de facto, une référence est faite au droit commun de la durée du travail.Les cahiers de la justice, 2011, Philippe Auvergnon (Cairn.info)
Il serait pourtant souhaitable, à l'avenir, d'aboutir à un système d'enregistrement qui soit obligatoire « de jure ».Europarl
Pourtant, le fossé qui sépare l'égalité entre hommes et femmes de jure et de facto n'est nulle part aussi grand qu'en matière de prise de décisions.Europarl
Cette dernière aurait dès lors été contrainte de jure d'arrêter la procédure.Europarl
On retrouve ainsi les conditions collectives et individuelles de l'obtention du statut de combattant de jure.Inflexions, 2007, David Cumin (Cairn.info)
Un arrangement de jure ne se traduisait pas forcément par une solution de facto.Revue du Nord, 2007, Jelle De Rock (Cairn.info)
Entre la recherche philosophique et l'histoire des idées, la frontière est devenue problématique de facto, quoiqu'il soit facile de la concevoir de jure.Le philosophoire, 2013, Vincent Citot (Cairn.info)
Les rédactions coutumières ne tardèrent pas à transformer cet état de fait en état de jure.Histoire et Mesure, 2012, Pierre Prétou (Cairn.info)
Ce résultat est vérifié quel que soit l'indicateur d'ouverture financière utilisé (de jure versus de facto) (tableau 5).Revue d'économie du développement, 2014, Jean-Pierre Allegret, Sana Azzabi (Cairn.info)
Une profession peut avoir, de jure ou de facto, le droit exclusif de fournir un certain service.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Sean Ennis (Cairn.info)
La ville peut également évoquer deux réalités différentes : la ville de jure, c'est-à-dire la cité administrative, et la ville de facto, l'agglomération socio-économique plus large.Les Cahiers du Développement Social Urbain, 2012, Christian Svanfeldt, Corinne Hermant-de Callataÿ (Cairn.info)
Il nous rappelle surtout qu'il y a souvent une différence entre le de jure et le de facto lorsqu'il s'agit de performance et de comportement.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Merilee S. Grindle (Cairn.info)
Dans l'intérêt d'une plus grande transparence, il est essentiel que l'enregistrement de fait soit obligatoire de jure, et j'espère que nous y parviendrons au cours de la législature actuelle.Europarl
A mon avis, le rapport exprime très bien le fait que des normes de facto et de jure doivent être appliquées et qu'il s'agit aussi de développer de nouveaux systèmes.Europarl
Europe devrait signifier union, et non séparation ; accord, et non multilatéralisme ; de jure, et non de facto ; intégration, et non division.Europarl
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