débat à huis clos
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Sentences with the word débat à huis clos
Au contraire, il ne semble pas y avoir de logique à la demande d'un débat à huis clos.Relations internationales, 2022, Gérald Arboit (Cairn.info)
Les débats des séances plénières et les travaux des commissions sont publics, sauf s'il s'agit d'un débat à huis clos décidé par la majorité des parlementaires.Pouvoirs, 2005, Cemil Oktay (Cairn.info)
Un débat à huis clos n'est plus d'actualité et n'est plus acceptable non plus.Europarl
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