débat judiciaire
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Sentences with the word débat judiciaire
Jusqu'alors, l'idéal français du débat judiciaire devant un tribunal correctionnel conduisait en pratique à l'inefficacité, donc à l'impunité.Archives de philosophie du droit, 2022, Laurent Cohen-Tanugi (Cairn.info)
Le débat, l'enflammé et l'aveugle débat judiciaire aura lieu, mais en vain.Esprit, 2007, Georges Nivat (Cairn.info)
Les vertus du débat judiciaire ne sont guère exaltées.Histoire de la Justice, 2008, Denis Salas (Cairn.info)
C'est un comble que le débat judiciaire soit présenté comme traumatisant.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Voici quelques détails sur les auteurs de cette criminelle intrigue, tels qu'on put les recueillir dans les dépositions et débats judiciaires.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Tout en continuant à offrir à l'opposition l'épreuve convenue pour arriver à un débat judiciaire, ils décident d'interdire et, au besoin, de réprimer la manifestation projetée.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
On présente au jury une version cohérente des affaires et le débat judiciaire peut se dérouler dans sa forme traditionnelle.Hypothèses, 1999, Laurence Guignard (Cairn.info)
On peut également reprocher à l'ouvrage de ne consacrer que quelques pages en conclusion au thème de la proximité, autre lieu commun du débat judiciaire.Le Mouvement Social, 2009, Joël Ficet (Cairn.info)
On est dans un débat qui sort du débat judiciaire.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 14/07/2021
Or, il n'est pas indifférent que le débat judiciaire s'engage un lundi ou un vendredi.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Francine Soubiran-Paillet (Cairn.info)
Le débat judiciaire sur l'état de vulnérabilité d'une victime est toujours délicat.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 16/12/2016
La parole, mais aussi le débat judiciaire, révèlent encore autre chose.Les cahiers de la justice, 2019, Alexandra Fabbri (Cairn.info)
Elle est placée dans le débat judiciaire par les parties elles-mêmes et les magistrats doivent répondre aux parties sur ce terrain.Les cahiers de la justice, 2012, Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois (Cairn.info)
Le temps des plaidoiries est terminé, le débat judiciaire est clos, ce n'est plus en tant qu'auxiliaires de la justice qu'ils interviennent.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, Anne Lagneau-Devillé (Cairn.info)
Un troisième élément d'explication peut être avancé, qui concerne la place du débat judiciaire dans l'espace public.Revue du Nord, 2015, Hervé Leuwers (Cairn.info)
L'état de santé est utilisé dans le débat judiciaire et, se faisant, la relation de soins est impactée.Médecine, 2020, Stéphane Bouxom, Tristan Gabriel, Sandra Liebart (Cairn.info)
Le principe de publicité des délibérations, qui préside tant au débat judiciaire qu'au débat politique, est un principe fondamental de la démocratie.Europarl
Il y avait sept jours que duraient les débats judiciaires.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Les lettres de ces deux pauvres enfants devaient servir de pièces dans un horrible débat judiciaire ; car sans ces fatales circonstances, elles n'eussent jamais été connues.Honoré de Balzac (1799-1850)
En même temps, le gouvernement, qui ne croit plus avoir devant lui qu'un débat judiciaire, s'y prépare.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
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