débat parlementaire
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Sentences with the word débat parlementaire
Mais tout s'épuise ici-bas, même un débat parlementaire.Jules-Paul Tardivel (1851-1905)
Cette impossibilité s'explique principalement, sur le plan interne, par la nature et l'objet du débat parlementaire.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Romain le Bœuf (Cairn.info)
Bien sûr, les contours de ce nouveau dispositif, intégré au projet de loi de finances 2019, pourront être encore légèrement modifiés en fonction des débats parlementaires.Capital, 24/09/2018, « Bientôt un prêt à taux zéro simplifié pour vos travaux… »
Patronat et syndicats espèrent que le débat parlementaire permettra de faire évoluer ce projet de loi, que le gouvernement souhaite faire voter cet été.Capital, 22/04/2015, « Dialogue social : une réforme a minima qui ne satisfait… »
Enfin, concernant le débat parlementaire, le gouvernement entend accélérer les discussions.Ouest-France, 07/03/2018
Les professionnels de l'immobilier que nous avons interrogés tablent sur le débat parlementaire, qui aura lieu au printemps autour du texte, pour faire réintroduire la mesure par voie d'amendement.Capital, 31/10/2019, « Réforme des copropriétés : pourquoi une mesure phare a disparu… »
Secundo : un débat parlementaire intense qui s'est soldé, fin juillet, par l'adoption d'un texte sur lequel ont fini par s'accorder les deux chambres.Ouest-France, 07/08/2021
Dans la deuxième partie, trois chapitres saisissent le débat parlementaire dans sa dimension cérémonielle et symbolique.Revue française de science politique, 2014 (Cairn.info)
Ils doivent rendre leur copie d'ici lundi midi avant un débat parlementaire.Ouest-France, 10/04/2021
Le travail législatif et le débat parlementaire, sources de légitimation de la décision, doivent être sauvegardés, encouragés.Ouest-France, 09/11/2017
Et il sera encore plus faible que cela, puisqu'une nouvelle exclusion a été décidée lors des débats parlementaires.Capital, 23/10/2017, « Surtaxe des voitures de sports : les modèles de collection… »
L'exécutif prévoit de les dévoiler prochainement et de les intégrer au texte lors du débat parlementaire à venir.Ouest-France, 22/09/2021
Sans cela, ce débat parlementaire perd toute crédibilité.Europarl
Que prévoient les textes qui vont alimenter le débat parlementaire ?Ouest-France, Thomas MOYSAN, 11/07/2017
Dans la grammaire pratique du débat parlementaire, ceux-ci se situent dans la contiguïté immédiate des propos qu'ils viennent acclamer.Réseaux, 2008, Baudouin Dupret, Enrique KLAUS, Jean-Noël FERRIE (Cairn.info)
Contrairement à ce qui avait été annoncé lors des débats parlementaires la durée requise pour entrer dans le dispositif n'est pas réduite : elle reste fixée à 150 trimestres.Capital, 18/12/2014, « Retraite progressive : des mesures moins généreuses que prévues ! »
Dans ce premier volume, il présente les années qui ont précédé le débat parlementaire, en commençant précisément après l'adoption de la loi sur les associations.Études théologiques et religieuses, 2020 (Cairn.info)
Il risque donc de venir grossir la liste des propositions de loi qui se sont perdues dans le débat parlementaire.Capital, 02/12/2021, « Allocation adultes handicapés : une mauvaise nouvelle... avant une compensation… »
De plus, la lecture du discours est prohibée au cours du débat parlementaire anglais.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Messaoud Saoudi (Cairn.info)
Cette unification témoigne de la reproduction des règles du débat parlementaire et d'un schéma normatif critique du morcellement de l'opposition.Politique africaine, 2009, Florence Brisset-Foucault (Cairn.info)
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