débat parlementaire
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Sentences with the word débat parlementaire
Il importe de souligner qu'elle a été adoptée par ordonnance présidentielle, ce qui implique l'absence de débat parlementaire.Cahiers d'études africaines, 2021, Belkacem Benzenine (Cairn.info)
Mais tout s'épuise ici-bas, même un débat parlementaire.Jules-Paul Tardivel (1851-1905)
Sans cela, ce débat parlementaire perd toute crédibilité.Europarl
Les professionnels de l'immobilier que nous avons interrogés tablent sur le débat parlementaire, qui aura lieu au printemps autour du texte, pour faire réintroduire la mesure par voie d'amendement.Capital, 31/10/2019, « Réforme des copropriétés : pourquoi une mesure phare a disparu… »
Procéder seulement par décret n'empêchera pas d'avoir un débat parlementaire sur cette politique si c'est souhaité.Ouest-France, André THOMAS, 20/11/2024
Et il sera encore plus faible que cela, puisqu'une nouvelle exclusion a été décidée lors des débats parlementaires.Capital, 23/10/2017, « Surtaxe des voitures de sports : les modèles de collection… »
Patronat et syndicats espèrent que le débat parlementaire permettra de faire évoluer ce projet de loi, que le gouvernement souhaite faire voter cet été.Capital, 22/04/2015, « Dialogue social : une réforme a minima qui ne satisfait… »
Les partenaires sociaux l'ont porté au débat parlementaire.Éducation Permanente, 2019, Philippe Debruyne (Cairn.info)
C'est aussi le sens de l'amendement du gouvernement, lors du débat parlementaire, pour plafonner les bonus des dirigeants et des traders.L'Économie Politique, 2013, Bachelay Guillaume, Christian Chavagneux (Cairn.info)
Bien plus, elle est, séquentiellement, la cause du débat parlementaire qui, autrement, aurait été évité par un renvoi de la question en commission.Droit et société, 2008, Enrique Klaus,, Baudouin Dupret *,, Jean-Noël Ferrié (Cairn.info)
Il risque donc de venir grossir la liste des propositions de loi qui se sont perdues dans le débat parlementaire.Capital, 02/12/2021, « Allocation adultes handicapés : une mauvaise nouvelle... avant une compensation… »
Il devrait donner lieu à un débat parlementaire à côté duquel ceux auxquels on vient d'assister n'auront été qu'un tour de chauffe.Ouest-France, André THOMAS, 08/08/2022
Après avoir attendu plus d'un an, ils se réjouissent aujourd'hui que le débat parlementaire puisse débuter.Ouest-France, Carine JANIN, 25/04/2024
Dans la grammaire pratique du débat parlementaire, ceux-ci se situent dans la contiguïté immédiate des propos qu'ils viennent acclamer.Réseaux, 2008, Baudouin Dupret, Enrique KLAUS, Jean-Noël FERRIE (Cairn.info)
Pour tenter de faire plier le gouvernement en plein débat parlementaire sur son projet de réforme des retraites, les syndicats envisagent de durcir la mobilisation.Ouest-France, Paul GRATIAN, 09/02/2023
Il joue aussi la carte de l'ouverture face aux partis d'opposition, alors que le débat parlementaire s'annonce houleux.Ouest-France, Chloé BENOIST, 22/01/2023
L'autre partie dénoncerait un déni de démocratie et un braquage du débat parlementaire.Ouest-France, Marion DUBOIS, 23/02/2020
La mobilisation antimariage pour tous, qui fut d'autant plus vive que le débat parlementaire a duré plusieurs mois, pourrait avoir durablement affecté l'espace politique.Revue française de science politique, 2018, Stéphanie Abrial , Simon Persico (Cairn.info)
Lors du débat parlementaire de 1908, les indécis basculent du côté du maintien de la peine capitale.Ouest-France, Olivier RENAULT, 09/10/2021
La seconde batterie d'arguments développés durant le débat parlementaire du début de 1920 consiste à évoquer de nombreux dangers imaginaires ou énormément exagérés.L'Année sociologique, 2013, Sébastien Guex (Cairn.info)
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