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Sentences with the word débiteurs

Vos débiteurs et créanciers doivent vous informer de la prise en compte de vos nouvelles coordonnées bancaires.Ouest-France, 15/01/2020
Les producteurs ne sont autres que les créanciers, les consommateurs sont les débiteurs.Émile Marco de Saint-Hilaire (1796-1877)
Concrètement, votre entreprise est en état de cessation des paiements dès lors qu'elle ne parvient plus à régler l'ensemble de ses débiteurs.Capital, 05/10/2020, « Tout savoir sur la procédure de déclaration de cessation des… »
Ce découvert peut être autorisé par la banque qui, en contrepartie de cette facilité, réclamera des intérêts débiteurs au titulaire du compte.Capital, 15/06/2021, « Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant »
Les élus ont admis deux titres émis en non-valeur, autrement, la commune renonce à poursuivre les débiteurs.Ouest-France, 14/11/2015
Il n'y a donc aucun risque d'être à découvert ou d'avoir à payer des intérêts débiteurs.Capital, 26/12/2018, « Carte bancaire rechargeable »
Cette dernière pouvait donc profiter de la configuration générale pour exercer sur ses débiteurs une discrète mais réelle influence hiérarchique.Sécurité globale, 2012, Philippe Migaux (Cairn.info)
Selon cet organisme, ce pourcentage de débiteurs a augmenté de 24 points en 2020.Ouest-France, 27/08/2021
Minimum de perception d'intérêts débiteurs : que dit la loi ?Ouest-France, 28/01/2021
Ce sont à la fois les débiteurs et les créanciers qui sont responsables de l'accumulation de la dette.Europarl
Le découvert bancaire occasionne le paiement d'intérêts débiteurs, aussi appelés agios.Capital, 15/06/2021, « Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant »
Dans la pratique, la banque centrale cherche à influencer les taux des marchés monétaires et, partant, les taux créditeurs et débiteurs du système bancaire.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
De très nombreux débiteurs continueront à se rendre coupables du délit d'abandon de famille.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)
Dans une logique plus protectrice des débiteurs alimentaires, la juridiction judiciaire s'est, au contraire, attachée à écarter ces titres exécutoires.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Muriel Rebourg (Cairn.info)
De la procession des débiteurs de l'exécuteur ressort un constat simple : à de rares exceptions près, tous appartiennent à des milieux modestes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Alain Belmont (Cairn.info)
Dans cette partie du procès-verbal d'assemblée, on trouve les sommes dues à la fois individuellement et globalement, ainsi que le nombre de débiteurs récalcitrants.Capital, 05/06/2012, « Conformité : amiante, charges, servitudes, tout doit être contrôlé »
D'abord, cela montre votre pugnacité, car le simple fait d'être contacté par un professionnel suffit à impressionner certains débiteurs.Capital, 17/10/2011, « Faites plier les mauvais payeurs tout en douceur »
Si rien n'est fait, sa créance atteindra des sommets et ses débiteurs seront peu solvables.Ouest-France, 04/04/2017
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire s'adresse aux débiteurs qui ne possèdent plus de biens susceptibles d'être revendus pour éponger leurs dettes.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 12/01/2016
Cette distanciation est cependant progressive et quasiment imperceptible pour les débiteurs.Annales, 2012, Anaïs Albert (Cairn.info)
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Marjorie Jean 05/11/2024
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