débouta
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Sentences with the word débouta
Comme cette procédure n'était pas dans ses compétences, le maire les débouta.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1982, Michel Coddens (Cairn.info)
Estimant son renvoi de 1889 abusif et injustifié, il avait intenté une action en justice mais le tribunal le débouta en 1893.Revue d'histoire des sciences humaines, 2004, Jean-Claude Wartelle (Cairn.info)
Le premier juge débouta la victime de sa demande, laquelle interjeta appel du jugement.Forum de l'assurance, 2021, Steve Gilson, Christophe Menier (Cairn.info)
Malgré ce consensus, le tribunal débouta la demande.Ethnologie française, 2018, Benoît Trépied (Cairn.info)
Il fut condamné en première instance, mais relaxé par la cour d'appel, qui débouta en conséquence la partie civile de sa demande d'indemnisation.RSC, 2019, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
La juridiction débouta sa requête et réaffirma sa jurisprudence en 1956 et en 1965.Cahiers du Genre, 2020, Charles Bosvieux-Onyekwelu (Cairn.info)
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