débouta

Estimant son renvoi de 1889 abusif et injustifié, il avait intenté une action en justice mais le tribunal le débouta en 1893.Revue d'histoire des sciences humaines, 2004, Jean-Claude Wartelle (Cairn.info)

Par jugement du 31 mars 1999, le tribunal débouta le ministre de son action, au motif que le journaliste a agi dans l'exercice de la liberté de la presse.LEGICOM, 2005 (Cairn.info)

La juridiction débouta sa requête et réaffirma sa jurisprudence en 1956 et en 1965.Cahiers du Genre, 2020, Charles Bosvieux-Onyekwelu (Cairn.info)

Mais, sur appel du prévenu, du ministère public, et des ayants droit, la juridiction du second degré infirma le jugement et débouta les parties civiles de leurs demandes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Yves Mayaud (Cairn.info)

Comme cette procédure n'était pas dans ses compétences, le maire les débouta.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1982, Michel Coddens (Cairn.info)

Il fut condamné en première instance, mais relaxé par la cour d'appel, qui débouta en conséquence la partie civile de sa demande d'indemnisation.RSC, 2019, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)