déboutement
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Sentences with the word déboutement
Je suis aussi favorable à l’octroi du droit d’asile aux demandeurs qui remplissent les conditions nécessaires et au déboutement de ceux qui ne réunissent pas ces conditions.Europarl
De plus, le rapporteur s'apparenterait alors à un adversaire pour le justiciable dont il propose le déboutement.Revue du droit public, 2010, Sylvain Caylet (Cairn.info)
Malgré le déboutement définitif de sa demande d'asile, dont elle a été informée début novembre.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 23/11/2022
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