débudgétisée
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Sentences with the word débudgétisée
Une distinction doit être opérée entre la dette directe, la dette indirecte et la dette débudgétisée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Serge Loumaye (Cairn.info)
La dette débudgétisée résulte d'emprunts à destination d'autres pouvoirs publics dont la région couvre par des subsides le paiement des amortissements et des intérêts mais sans en assurer le service.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Serge Loumaye (Cairn.info)
La dette à long terme, répartie en dettes directe, indirecte et débudgétisée, jointe à la dette à court terme, constituent la dette régionale au sens stria.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Serge Loumaye (Cairn.info)
L'essentiel de cette dette débudgétisée a été soit transféré aux régions en même temps que les compétences auxquelles elle se rattache, soit intégré dans la dette du pouvoir fédéral.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Yves Delvaux (Cairn.info)
Un autre point important en ce qui concerne la dette du pouvoir fédéral est l'extinction progressive de la dette débudgétisée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Yves Delvaux (Cairn.info)
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