décennal
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Sentences with the word décennal
Il demanda un congé qui lui fut accordé avec empressement dès le 9 octobre et qui fut renouvelé d'année en année jusqu'à la fin de son engagement décennal.Gabriel Monod (1844-1912)
Ainsi en va-t-il dans un arrêt du 10 novembre 2016 en matière de décennale.Droit et ville, 2019, Hugues Perinet-Marquet (Cairn.info)
Il y aura donc deux textes : une stratégie décennale sur les soins palliatifs, et un projet de loi, mais pas deux projets de loi.Ouest-France, Carine JANIN, 09/01/2024
Au contraire, en l'absence de désordre matériel à l'ouvrage les juges excluent souvent la garantie décennale.Droit et ville, 2012, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
L'assurance dommages-ouvrage permet de préfinancer la réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs, sans attendre qu'intervienne une décision de justice.Capital, 10/01/2019, « Assurance dommages-ouvrage »
Ainsi, si le syndicat intente une action en garantie décennale contre les constructeurs de l'immeuble l'habilitation doit intervenir avant l'expiration du délai de 10 ans.Droit et ville, 2019, Jean-Robert Bouyeure (Cairn.info)
Veut-on sérieusement une telle règle, figée sur un rythme décennal et complètement dissociée des exigences et conditions politiques générales qui peuvent apparaître ?Europarl
Je me demandais simplement si vous vous souveniez de ce qui était arrivé au dernier plan décennal, lancé en 2000.Europarl
S'assurer de leur assurance responsabilité civile professionnelle et de la garantie décennale.Capital, 23/07/2014, « Gare aux arnaques aux panneaux photovoltaïques »
À ce jour, ne sont en ligne que les plans du cadastre et les tables décennales de l'état civil.Vingtième siècle, 2012 (Cairn.info)
Ils ont parcouru 6 299 ha, soit une superficie très inférieure à la moyenne décennale (18 855 ha/an).Espace géographique, 2005, Vincent Clément (Cairn.info)
Certaines entreprises n'ont même pas de garantie décennale !Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 11/12/2014
La capacité d'absorption de l'eau par les avaloirs est en effet calculée sur la fréquence d'un orage décennal.Ouest-France, Aurélie BACHELEY, 31/07/2013
L'unité n° 1 a été stoppée en avril 2018 pour sa visite décennale, sorte de grand contrôle technique, qui devait durer 130 jours.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 06/11/2019
Celui-ci se félicitait, hier, d'une progression satisfaisante de la stratégie décennale lancée en 2021.Ouest-France, Philippe RICHARD, 13/05/2024
La communauté d'agglomération, constatant la réapparition de désordres, selon elle de nature décennale, a déclaré un sinistre en 2010.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 14/10/2021
Alors, le défaut de performance énergétique pourrait bien devenir un désordre de nature décennale, lorsqu'il compromettra la destination de l'ouvrage.Droit et ville, 2012, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
L'assurance civile décennale prend en charge, dans le cadre du régime spécifique de la construction, les malfaçons et autres défauts inhérents à une construction.Capital, 16/05/2019, « Garantie décennale : que couvre-t-elle ? »
La première de ces solennités décennales était fixée au 9 novembre 1810.Jules Lemaître (1853-1914)
A défaut, il reste plus prudent de faire appel à un professionnel couvert par une assurance décennale.Capital, 23/11/2012, « Immobilier : ces travaux qui engagent la responsabilité des propriétaires… »
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