décision formelle
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Sentences with the word décision formelle
Ce fut d'ailleurs la seule décision formelle de la conférence.Histoire et missions chrétiennes, 2010, Jacques Matthey (Cairn.info)
En effet, malgré l'absence de prise de décision formelle, les participants ont la possibilité de s'assurer que leurs intérêts seront pris en compte.Économie Régionale et Urbaine, 2017, Gildas Bondi, Yorgos Rizopoulos (Cairn.info)
La troisième condition est d'obtenir une décision formelle à l'issue de chaque évaluation.Revue française d'administration publique, 2015, Olivier Picavet (Cairn.info)
Comme je l’ai mentionné dans ma réponse initiale, aucune décision formelle n’a été prise.Europarl
Ce n'est pas une décision formelle, car la forme de mes films naît d'une manière très intuitive, au moment du tournage.Vertigo, 2006, Hervé Aubron, Cyril Neyrat, Antoine Thirion (Cairn.info)
Toutefois, au niveau du front commun syndical, aucune décision formelle n'est prise quant au type d'action à entreprendre et au calendrier à suivre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Iannis Gracos (Cairn.info)
La décision formelle que nous sommes sur le point d'adopter, si elle est clairement pertinente, n'en demeure pas moins le strict minimum.Europarl
Dès que les questeurs ont pris une décision formelle, le délai de deux mois prévu à cet effet commence à courir.Europarl
Si les menaces émises par le gouverneur ne portent pas leurs fruits, la décision formelle est annoncée par affiches publiques.Revue du Nord, 2017, Philippe Diest (Cairn.info)
Vous l'avez présenté comme candidat par une décision politique, non sur une décision formelle, parce que nous avions demandé de la formaliser après coup.Europarl
L'agence n'a pas pris de nouvelle décision formelle sur la solvabilité du pays.Ouest-France, Maxime MAINGUET, 29/11/2025
Mais aucune décision formelle n'a été prise par les élus.Ouest-France, Pierre BAYET, 27/06/2025
Depuis le xixe siècle, au plus tard, le droit se fonde, en revanche, sur la décision formelle du législateur.Grief, 2022, Barbara Stollberg-Rilinger (Cairn.info)
A cet effet, une décision formelle sur la révision du quatrième programmecadre serait nécessaire.Europarl
Sur ce point, la concertation octopartite n'a pas débouché sur une décision formelle coulée en projet de loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Et beaucoup de choses se font sans prise de décision formelle, par accord ou ajustement spontané de l'expression des libertés de chacun.EcoRev, 2013, Hervé Kempf, Emmanuel Dessendier, Élise Lowy (Cairn.info)
Les concessions sont rendues obligatoires par décision formelle de l'autorité.Revue internationale de droit économique, 2015, Nicolas Petit, Norman Neyrinck (Cairn.info)
L'exigence d'une décision formelle de rejet ne semble toutefois pas remise en cause.RSC, 2021, Laurence Idot (Cairn.info)
Les premiers juges s'étaient fondés pour admettre le renversement de la présomption sur le fait que l'entité faîtière n'avait adopté aucune décision formelle de gestion.RSC, 2013, Laurence Idot (Cairn.info)
Et ils devaient obtenir l'accord préalable de l'administration, qui rendait à cet effet une décision formelle.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2016, Vanessa Rüegger (Cairn.info)
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