décision formelle
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Sentences with the word décision formelle
Il faut se poser la question de l'initiative du changement institutionnel, plutôt que du processus de décision formelle qui mène à sa réalisation.Politique européenne, 2002, Nicolas Jabko (Cairn.info)
Dès que les questeurs ont pris une décision formelle, le délai de deux mois prévu à cet effet commence à courir.Europarl
L'exigence d'une décision formelle de rejet ne semble toutefois pas remise en cause.RSC, 2021, Laurence Idot (Cairn.info)
Comme je l’ai mentionné dans ma réponse initiale, aucune décision formelle n’a été prise.Europarl
À ce jour, une seule affaire a cependant fait l'objet d'une décision formelle.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Arnold Vialfont (Cairn.info)
A cet effet, une décision formelle sur la révision du quatrième programmecadre serait nécessaire.Europarl
Et beaucoup de choses se font sans prise de décision formelle, par accord ou ajustement spontané de l'expression des libertés de chacun.EcoRev, 2013, Hervé Kempf, Emmanuel Dessendier, Élise Lowy (Cairn.info)
La troisième condition est d'obtenir une décision formelle à l'issue de chaque évaluation.Revue française d'administration publique, 2015, Olivier Picavet (Cairn.info)
Ce n'est pas une décision formelle, car la forme de mes films naît d'une manière très intuitive, au moment du tournage.Vertigo, 2006, Hervé Aubron, Cyril Neyrat, Antoine Thirion (Cairn.info)
Sur ce point, la concertation octopartite n'a pas débouché sur une décision formelle coulée en projet de loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Les premiers juges s'étaient fondés pour admettre le renversement de la présomption sur le fait que l'entité faîtière n'avait adopté aucune décision formelle de gestion.RSC, 2013, Laurence Idot (Cairn.info)
Les concessions sont rendues obligatoires par décision formelle de l'autorité.Revue internationale de droit économique, 2015, Nicolas Petit, Norman Neyrinck (Cairn.info)
L'absence de décision formelle invalide, en effet, en quelque sorte la démarche d'évaluation, le rapport d'évaluation devenant un document inutile.Revue française d'administration publique, 2015, Olivier Picavet (Cairn.info)
La décision formelle que nous sommes sur le point d'adopter, si elle est clairement pertinente, n'en demeure pas moins le strict minimum.Europarl
Vous l'avez présenté comme candidat par une décision politique, non sur une décision formelle, parce que nous avions demandé de la formaliser après coup.Europarl
En effet, malgré l'absence de prise de décision formelle, les participants ont la possibilité de s'assurer que leurs intérêts seront pris en compte.Économie Régionale et Urbaine, 2017, Gildas Bondi, Yorgos Rizopoulos (Cairn.info)
Elle dépend d'une décision formelle inscrite dans les statuts ou votée en assemblée générale et s'oppose aux principes de la coopération.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Camille Chamard, Patrick Faivre, Yves Levant, Jean Philippe (Cairn.info)
Il signalait qu'il y avait eu des réflexions, des échanges de vue sans qu'aucune décision formelle ne fût prise.Courrier hebdomadaire, 2001, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
Si les menaces émises par le gouverneur ne portent pas leurs fruits, la décision formelle est annoncée par affiches publiques.Revue du Nord, 2017, Philippe Diest (Cairn.info)
Ici, le véritable choix précède et motive la sélection des faits présentés dans la décision formelle.Revue française de gestion, 2009, Kamuzinzi Masengesho, Michel Bonami, Jean-Marie de Ketele (Cairn.info)
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