décision gouvernementale
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Sentences with the word décision gouvernementale
L'article 2 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi met en œuvre cette décision gouvernementale.Courrier hebdomadaire, 2001, Étienne Arcq (Cairn.info)
Jeudi, l'élection des nouveaux maires a été ajournée sine die par décision gouvernementale.Ouest-France, Marie-Anne SALVAT, 20/03/2020
Si les soldes d'hiver édition 2021 devaient initialement s'achever le mardi 16 février, elles jouent les prolongations jusqu'au mardi 2 mars, suite à une décision gouvernementale.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 27/02/2021
Comme les remontées mécaniques sont fermées sur décision gouvernementale, les forfaits ne sont plus mis en vente pour la plupart.Capital, 22/01/2021, « Séjour au ski annulé : voici comment obtenir un remboursement »
Ceux-ci vont se politiser ou politiser une question par l'établissement de passerelles avec l'arène de la compétition politique ou celle de la décision gouvernementale.Politix, 2019, Yves Déloye, Florence Haegel (Cairn.info)
Cette assemblée de quarante-sept experts placés auprès du gouvernement n'était en aucun cas une troisième chambre, mais bien une aide à la décision gouvernementale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Marie de Cazals (Cairn.info)
À partir du moment où ils ont été confrontés à la décision gouvernementale, on a été mis au pied du mur et c'est parti un peu dans tous les sens.Ouest-France, 09/05/2020
Dans l'incompréhension face à cette décision gouvernementale, des gérantes d'instituts de beauté prennent la parole.Ouest-France, Barbara DEBOUT, 19/04/2021
Et tranchera fin juin, si une décision gouvernementale qui interdirait les rassemblements de masse tout l'été n'est pas tombée d'ici là.Ouest-France, Alvin KOUALEF, 22/04/2020
Le centre de loisirs ne peut recevoir, par décision gouvernementale, que les enfants dont les parents travaillent dans le domaine de la santé ou certains services publics essentiels.Ouest-France, 19/04/2021
En juillet, la décision gouvernementale reprend la proposition syndicale sous forme de propositions aux commissions paritaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978 (Cairn.info)
Les conclusions de ces organismes avaient servi à éclairer la décision gouvernementale.Communication et organisation, 2016, Françoise Bernard (Cairn.info)
En fait, c'est aussi bien la gestion économique que la primauté accordée à la voix de la confrérie dans la décision gouvernementale qui l'ont fragilisé.Histoire, monde et cultures religieuses, 2015, Haoues Seniguer (Cairn.info)
Les réponses à ces questions dépendent en partie du contexte de chaque décision gouvernementale.Revue internationale de politique comparée, 2009, Christian Breunig, Chris Koski, Peter B. Mortensen (Cairn.info)
Les tuk-tuks, autorisés à circuler par une décision gouvernementale prise en urgence dimanche, pratiquent des prix qui atteignent des niveaux inabordables, selon les usagers.Ouest-France, 28/06/2021
Cette décision gouvernementale paraît d'autant plus saugrenue et mesquine qu'elle va représenter un gain bien modeste.Ouest-France, 28/11/2020
Une décision gouvernementale de taille est partiellement responsable de cette forte diminution.Le Journal des psychologues, 2010, Danielle Poupard (Cairn.info)
Pour eux, la décision gouvernementale de maintenir leur examen final en présentiel est incohérente avec le discours tenu.Ouest-France, Églantine PUEL, 26/04/2021
Aussi n'est-ce que le 6 décembre 1962 – soit un an après la décision gouvernementale – · que ce conseil sera installé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Les interlocuteurs sociaux proposent différentes mesures en vue de répondre à la décision gouvernementale d'économiser 30 millions d'euros dans le cadre du crédit-temps.Courrier hebdomadaire, 2009, Michel Capron (Cairn.info)
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