décision motivée
examples
Sentences with the word décision motivée
Une décision motivée par le départ à la retraite de deux agents d'accueil cette année.Ouest-France, 19/07/2021
Une décision motivée par la démission surprise des gérants fin 2020.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 27/03/2021
Une décision motivée par le fait que les thromboses détectées chez des patients ayant reçu ce vaccin concernaient des personnes âgées de moins de 55 ans.Ouest-France, 19/03/2021
Le délai probatoire peut également être prolongé sur décision motivée du juge.Capital, 03/03/2022, « Sursis probatoire : caractéristiques et procédure »
Une décision motivée par la volonté de sécuriser la zone, jugée dangereuse.Ouest-France, 18/02/2021
Une décision motivée par le bien-être des enfants, pour éviter qu'ils ne mangent dans de la vaisselle en plastique ou en mélanine, remplis de perturbateurs endocriniens.Ouest-France, 24/01/2020
Une décision motivée par le peu d'accidents recensés sur ces espaces par les forces de l'ordre.Ouest-France, Maël RUSSEAU, 16/07/2021
Nous avons aussi clôturé 185 enquêtes par une décision motivée, contre 101 en 1997.Europarl
La personne à protéger sous curatelle devra être entendue par le juge durant l'instruction de la demande, sauf décision motivée.Retraite et société, 2007, Marie MERCAT-BRUNS (Cairn.info)
Une décision motivée par l'apparition, chez quelques personnes vaccinées, de graves problèmes sanguins.Ouest-France, 18/03/2021
Ce délai peut être prolongé de trente jours supplémentaires par une décision motivée de la chambre de recours.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
Une décision motivée par la dissolution officialisée en janvier de ladite société qui ne pourra prétendre à aucune indemnité.Ouest-France, 23/04/2021
L'autorisation d'y recourir est prise par décision motivée du juge des libertés et de la détention saisi par requête motivée du juge d'instruction.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
La décision motivée de cette juridiction administrative doit intervenir dans les trois mois de la date de réception du compte.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1960, Raymond Costard (Cairn.info)
La loi prévoit un délai supplémentaire de sept jours sur décision motivée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Rafâa Ben Achour (Cairn.info)
Celle-ci ne peut excéder deux ans et peut être renouvelée par décision motivée.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
Au cours de cette même année, quatre enquêtes ont été menées de la propre initiative du médiateur et 101 enquêtes ont abouti à une décision motivée.Europarl
Une décision motivée par le poids du numérique sur le gaz à effet de serre et le réchauffement climatique.Capital, 25/06/2020, « Des sénateurs proposent d’interdire les forfaits mobiles avec data illimitées »
L'article 87 affirme que le juge des enfants peut, dans l'intérêt de l'enfant, ordonner l'une des mesures citées et rendre une décision motivée.Revue internationale de droit pénal, 2004, Sassi Ben Halima (Cairn.info)
Une décision motivée par les résultats d'un rapport parlementaire sur la pratique.Ouest-France, 09/10/2020
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
