décision motivée
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Sentences with the word décision motivée
Il ne sera possible de déroger au principe que par décision motivée.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
Une décision motivée par le poids du numérique sur le gaz à effet de serre et le réchauffement climatique.Capital, 25/06/2020, « Des sénateurs proposent d’interdire les forfaits mobiles avec data illimitées »
Au cours de cette même année, quatre enquêtes ont été menées de la propre initiative du médiateur et 101 enquêtes ont abouti à une décision motivée.Europarl
Il devra explicitement le mentionner dans sa décision motivée d'attribution.DPO news, 2022, Jade To Thanh, Samira Hajji (Cairn.info)
Nous avons aussi clôturé 185 enquêtes par une décision motivée, contre 101 en 1997.Europarl
Une décision motivée par les troubles à l'ordre et à la tranquillité publique, notamment ceux du 8 mars 2025.Ouest-France, Ewen BAZIN, 21/03/2025
Or, dans ces conditions, la préparation du dossier et la rédaction d'une décision motivée, raisonnée et cohérente deviennent une tâche difficile voire impossible.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Saïd Shojaei-Arani (Cairn.info)
Dans les faits, neutraliser une course est une décision motivée par deux leviers : la sécurité et l'équité.Ouest-France, Maxime LE LAY, 17/06/2022
Elle doit en convaincre le juge qui doit répondre par une décision motivée.Le Droit Ouvrier, 2009, Tiennot Grumbach, Évelyne Serverin (Cairn.info)
Une décision motivée par une volonté de s'adapter aux évolutions de la société.Ouest-France, Esther DABERT, 25/07/2025
À titre exceptionnel, les juridictions peuvent, par décision motivée, choisir des experts ne figurant sur aucune de ces listes.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Pierre Verdier (Cairn.info)
Une décision motivée par des craintes sécuritaires pour le lutteur d'origine arménienne.Ouest-France, Didrick POMELLE, 07/08/2024
Une décision motivée par de faibles effectifs : 34 élèves répartis en deux classes.Ouest-France, Laurence GUILMO, 06/07/2018
La personne à protéger sous curatelle devra être entendue par le juge durant l'instruction de la demande, sauf décision motivée.Retraite et société, 2007, Marie MERCAT-BRUNS (Cairn.info)
Une décision motivée par l'aide que procurent les images à la justice.Ouest-France, Étienne CARTAYRADE, 10/07/2024
Le délai probatoire peut également être prolongé sur décision motivée du juge.Capital, 03/03/2022, « Sursis probatoire : caractéristiques et procédure »
Une décision motivée par les économies budgétaires à réaliser.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 20/02/2024
Une décision motivée par une nouvelle opportunité professionnelle.Ouest-France, Mathilde LOEUILLE, 14/09/2025
La restitution des biens consignés n'est possible que sur demande dûment justifiée et nécessite une décision motivée de la caisse.Revue internationale du patrimoine, 2022, François Cautaerts, Ariane Wourwoukas, Solenne François (Cairn.info)
Une décision motivée par le manque de médecins anesthésistes.Ouest-France, François LORIN, 15/11/2021
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