décision officielle

Reste qu'aucune décision officielle n'est prise.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 14/03/2013

L'accès au contenu de tels dossiers est exceptionnel car ce sont des documents qui interviennent en amont de la décision officielle de rendre publique l'affaire, et auquel l'accès est interdit.Participations, 2021, Chayma Boda (Cairn.info)

Mais le livre n'est qu'un aide-mémoire qui n'a pas d'autre valeur que de remémoration, il est trop insignifiant pour faire l'objet d'une décision officielle.Médium, 2005, Régis Burnet (Cairn.info)

Cette formulation a par la suite été reprise telle quelle dans la décision officielle du juge.Gradhiva, 2020, Nataliya Tchermalykh (Cairn.info)

Je pense que les estimations devraient être intégrées au budget lorsque la décision officielle concernant la date d'adhésion sera prise, sous forme de lettre rectificative ou de budget rectificatif.Europarl

Vous êtes pourvus d'un emploi par décision officielle et vous ne pouvez en être privés que dans certaines conditions fixées par la loi.L'Homme et la société, 2018, Charles Bosvieux-Onyekwelu (Cairn.info)

Cette annexe fera l'objet d'une décision officielle du gouvernement russe et sera publiée.Europarl

Une variable indicatrice de la libéralisation de la production qu'elle ait été instituée par une loi, un décret ou toute autre décision officielle des pouvoirs publics.Revue économique de l'OCDE, 2001, Faye Steiner (Cairn.info)

Si bien que ces collaborations sont purement et simplement abandonnées suite à une décision officielle qui intervient au milieu des années 2010, près de 5 ans après les premiers échanges.Réseaux, 2019, David Guéranger, Alexandre Mathieu-Fritz (Cairn.info)

Mais on aura attendu plus de deux heures, environ sept changements de décision, pour obtenir la décision officielle : le match définitivement arrêté.Ouest-France, Chloé RIPERT, 22/11/2021