décision officielle
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Sentences with the word décision officielle
Du côté de l'association, on ne s'avoue pas vaincu non plus, malgré la décision officielle.Ouest-France, Marielle POUPARD, 06/08/2021
Je pense que les estimations devraient être intégrées au budget lorsque la décision officielle concernant la date d'adhésion sera prise, sous forme de lettre rectificative ou de budget rectificatif.Europarl
Cette annexe fera l'objet d'une décision officielle du gouvernement russe et sera publiée.Europarl
Mais le livre n'est qu'un aide-mémoire qui n'a pas d'autre valeur que de remémoration, il est trop insignifiant pour faire l'objet d'une décision officielle.Médium, 2005, Régis Burnet (Cairn.info)
Il y a donc un décalage entre le discours officieux du jury et sa décision officielle.Nouvelle revue de psychosociologie, 2011, Sandrine Cortessis (Cairn.info)
L'équipe éducative ne doit pas être confondue avec l'équipe de suivi de scolarisation, parce qu'on est en amont de toute décision officielle.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2008 (Cairn.info)
L'accès au contenu de tels dossiers est exceptionnel car ce sont des documents qui interviennent en amont de la décision officielle de rendre publique l'affaire, et auquel l'accès est interdit.Participations, 2021, Chayma Boda (Cairn.info)
En ce qui concerne le projet de modification proposé, il est d'accord mais souhaite se donner le temps avant de prendre une décision officielle.Journal Français de Psychiatrie, 2004, Claude Landman (Cairn.info)
Bien que la dénomination de leur statut n'ait finalement pas fait l'objet d'une décision officielle, les sasara étaient malgré tout distingués des paysans, mais aussi des eta et des hinin.Annales, 2011, Yoshida Yuriko (Cairn.info)
De plus, le gouvernement venait de publier sa décision officielle concernant l'avenir des universités et des centres de recherche.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2008, Jouni Kekäle (Cairn.info)
Ce qui signifiait que toutes les visites au sanctuaire effectuées par des personnalités importantes étaient censées représenter leur choix privé et non une décision officielle.Diogène, 2002, Michael Pye (Cairn.info)
Ce n'est pas une ville qui se déclare ville-monde, c'est le monde qui la choisit, sans proclamation, sans décision officielle, par des milliards de choix anonymes, empiriques, jour après jour.Revue du Mauss, 2011, François Fourquet (Cairn.info)
Au moment de la rédaction du présent document, sur les 13 principales évaluations publiées depuis 2006, seules trois avaient donné lieu à une décision officielle.Revue de l'OCDE sur le développement, 2009 (Cairn.info)
Cette formulation a par la suite été reprise telle quelle dans la décision officielle du juge.Gradhiva, 2020, Nataliya Tchermalykh (Cairn.info)
Elle sera suivie en février d'une décision officielle de déclassement.Ouest-France, 17/12/2020
La décision officielle au parlement n'a pas changé les choses.Europarl
Cette décision officielle est finalement reportée après les élections communales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Christine Declercq (Cairn.info)
Certaines pensionnaires sont entrées par décision officielle et se distinguaient ainsi des petites pensionnaires venues pour préparer leur première communion.Histoire, économie α société, 2008, Emmanuelle DANIELLOU (Cairn.info)
Ce type de sanction ne fait, l'objet d'aucune décision officielle et donc d'aucune possibilité de recours.Les cahiers de la justice, 2011, Philippe Auvergnon (Cairn.info)
La première décision officielle du conseil a été de fixer les jours et horaires des prochaines réunions.Ouest-France, 11/06/2021
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